La réforme de la Police de l’Environnement accouche de Starsky et Hutch verts !

La Division de la police de l’environnement (DPE) est la clé du respect de la législation environnementale. Or, cette clé ne s’est pas toujours montrée efficace. La réforme de la DPE, annoncée depuis 2005, se concrétise enfin. Si les mesures annoncées sont encourageantes, elles ne seront malheureusement pas suffisantes pour mettre fin à l’impunité des infractions.

En 2003, un processus d’évaluation de la DPE a été initié par le Ministre wallon de l’environnement de l’époque, Monsieur Foret. L’audit mettait en évidence la nécessité de redéfinir les missions de la DPE et de lui donner les moyens de remplir ses missions, mais aussi d’améliorer la législation et de renforcer les sanctions administratives. Trois ans plus tard, les premières mesures concrètes sont (enfin !) annoncées.

La note d’orientation, qui ne nous a été communiquée qu’une semaine après avoir été présentée aux médias, propose une réaction axée sur deux volets : le premier est un avant-projet de décret relatif aux infractions environnementales (sanctions, procédures de recherche et de constat, communication avec les citoyens), attendu dans le courant du mois de mai. Le second est la constitution, au sein de la DPE, d’une Unité de Répression des Pollutions (URP), les nouveaux Starsky et Hutch verts.

La Constitution de cette URP au sein de la DPE répond au besoin exprimé par de nombreux acteurs, dont Inter-Environnement Wallonie, de développer une approche plus répressive et de doter la DPE de moyens supplémentaires. Calquée sur le modèle de l’Unité Anti-Braconnage (UAB) de la Division de la Nature et des Forêts, elle aura pour mission de rechercher et poursuivre les auteurs d’infractions graves liées à l’environnement et aura la particularité d’utiliser des techniques policières modernes et adaptées. Cette équipe sera constituée de 16 agents officiers de la police judiciaire, dotés de pouvoirs de répression directs.

Le principe de cette nouvelle unité est bienvenu. Tout en apportant des moyens supplémentaires à la DPE, elle lui permettra de solutionner en partie le problème de l’absence de suivi des PV au niveau des parquets en raison de leur engorgement. Cependant, deux questions subsistent : la première concerne la suffisance de cette mesure : 16 agents pour couvrir toute la Région Wallonne, c’est très peu pour la répression de toutes les infractions environnementales graves. La deuxième concerne le fait de savoir pourquoi cette nouvelle unité n’est pas complètement intégrée dans la DPE, au lieu de fonctionner parallèlement à elle. Cette réforme dépossède la DPE d’une partie de ses compétences, la confinant à un rôle de groupe d’experts administratifs, sans clarifier ses missions restantes, telles que le contrôle des installations classées, ni lui accorder des moyens supplémentaires pour les remplir. Les autorités ne saisissent donc l’opportunité de clarifier aux yeux des citoyens le rôle et les compétences de la police de l’environnement. En effet, la solution choisie rend la répression des infractions encore plus complexe. Par ailleurs, ce choix n’offrira pas aux agents de la DPE l’opportunité d’améliorer leur crédibilité si souvent remise en cause.

Cette unité constitue donc une avancée tortueuse. Il faudra sans doute analyser dans le détail le nouveau décret, en espérant qu’il clarifie les compétences de chacun, et les actions de l’URP pour juger des implications réelles en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie. 

Lien :

Site de la DPE : http://mrw.wallonie.be/dgrne/dpe/index.htm

Inter-Environnement Wallonie

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