La rétro 2010!

La rétro 2010!

Je vous propose un petit retour sur quelques-uns des évènements marquants de l’année 2010. Une rétro similaire avait déjà été proposée en 2009. Un constat : les critiques formulées en son temps à l’encontre de certains dossiers peuvent être réitérées un an plus tard dès lors que la situation n’a guère évolué.

A déplorer…


Charte associative

Le secteur associatif est toujours dans l’attente de l’adoption de l’accord de coopération et ce, depuis de nombreuses années. Pour rappel, en vertu de cette charte, outre une reconnaissance de l’ensemble du secteur associatif, les autorités signataires de la charte (Région wallonne, Communauté française, COCOF) prennent une série d’engagements unilatéraux envers le secteur associatif afin de reconnaître les acteurs du non-marchand. La DPR énonce notamment « (…) le rôle essentiel que jouent les acteurs du non-marchand dans le maintien du tissu social et, partant, (…) l’importance de reconnaître et de soutenir ces secteurs comme des gisements d’emplois et d’actions bénévoles dont la valeur ajoutée sociale est incontestable (…) »[[Projet de déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire », p. 259]] .

DAR[[« Décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général », publié au Moniteur belge du 25 juillet 2008]]

« THE » dossier sensible de la législature où tout un chacun souhaite mettre son grain de sel. A croire qu’il y a là une volonté de dire, plus tard, « le DAR j’y étais ! ». Par le mécanisme mis en place, certains projets pour lesquels il existerait, soi-disant, des motifs impérieux d’intérêt général devraient faire l’objet d’une ratification parlementaire une fois que le permis a été délivré par l’autorité administrative compétente. L’on connait les divergences de vue au sein de la majorité gouvernementale quant au DAR. Plus d’une dizaine de recours ont été introduits devant la cour constitutionnelle dont un de la Fédération IEW[ [Argumentaire de la Fédération ]]. Actuellement, un projet de décret tendant à modifier la mouture initiale est en voie d’adoption.
Cette nouvelle mouture doit-elle être accueillie à bras ouverts? Que nenni ! Dès lors que la proposition de modification se limite à extraire certains dossiers de la procédure de ratification parlementaire mais maintient le mécanisme de la ratification parlementaire, il n’y a pas de raison de se réjouir.

Financement des associations
Tout comme en 2009, la situation reste lamentable : la signature d’arrêtés ministériels 2010 se fait toujours attendre ainsi que la liquidation effective des subventions alors que les projets ont démarré depuis plus de 11 mois. Point positif du dossier : le service du Médiateur de la Région wallonne qui tente réellement de faire avancer les dossiers.

A saluer…

Città Verde Farcienne

La Fédération s’est insurgée contre le projet d’implantation d’un centre commercial à Farciennes et avait d’ailleurs introduit un recours à l’encontre du permis unique délivré en son temps. Sur recours, le Ministre de l’aménagement du territoire a refusé le permis en dépit de la pléiade de critiques formulées et de la volée de bois verts dirigés à son encontre. Belle preuve de courage!


Evaluation du CWATUPE

Cela faisait longtemps qu’elle était sollicitée par les praticiens; elle aura enfin lieu ! La prudence reste néanmoins de mise : compte tenu de l’évaluation annoncée, tout résultat qui se bornerait à présenter des modifications cosmétiques et de pures toilettages serait vivement critiquable, qui plus est, au vu des budgets investis dans ce dossier.

A améliorer…

Quelques points en cascade:

 la mise à jour du site de la Région wallonne publiant les décisions de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (au niveau régional);

 la publication des décisions de la commission de recours pour l’accès aux informations environnementales (au niveau fédéral);

 la participation et la mobilisation citoyenne lors de consultation publique sur des projets d’envergure et qui dépassent le cadre strictement local ;

 et, de façon peut être plus anecdotique (quoique…), la ponctualité des trains (en dépit des feuilles mortes, des avaries, des trains sans conducteur, …). Oui pour inciter les citoyens à prendre les transports en commun dans un souci de réduire l’usage de la voiture, mais dotons-nous de moyens pour atteindre cet objectif. En l’état actuel des choses, je ne suis guère convaincu que ceux et celles qui envisagent de laisser au garage plus régulièrement leur voiture au profit du train soient réellement enclin à franchir le cap. Personnellement, il y a des jours (de plus en plus) où l’envie de prendre ma voiture se fait sentir de manière inexorable!

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique