Le Conseil de l’environnement sauve les meubles… mais vend la maison

Dans le cadre de la révision de la directive européenne relative à la qualité de l’air ambiant, une proposition de texte a été soumise au Conseil de l’Environnement (ministres de l’environnement des Etats membres) le 23 octobre. Bilan mi-figue, mi-raisin…

Un mois auparavant, le Parlement européen avait amendé le texte de façon presque scandaleuse en proposant l’affaiblissement des normes principales mais aussi leur postposition à 10 ans dans les pays qui n’arriveraient pas à les respecter. Même la Commission, pourtant peu ambitieuse, s’y est opposée. Rappelons que chaque année 370 000 européens meurent prématurément de maladies liées à la pollution de l’air. C’est dire si le Parlement se soucie de la santé de ses électeurs…

Si l’accord politique que le Conseil de l’environnement a adopté sur ce sujet est meilleur, ou moins mauvais que ce qui a été proposé par le Parlement, il continue à manquer d’ambition, à l’image de la proposition initiale de la Commission, et ne répond pas aux préoccupations des environnementalistes et des professeurs européens de santé publique.

Le Conseil conserve donc les propositions de la Commission de maintenir sans renforcer les normes actuelles pour les polluants les plus importants et d’introduire une norme de 25 µg/m3 pour les PM2,5 obligatoire à partir de 2015, norme largement plus laxiste que celle recommandée par l’OMS (10 µg/m3) et celle déjà en vigueur aux Etats-Unis (15µg/m3). Comme quoi le mauvais élève environnemental n’est pas toujours celui que l’on croit. Enfin, le Conseil a confirmé la possibilité d’obtenir des dérogations de délais de respect des normes de trois à cinq ans après leur entrée en vigueur. Mais ne soyons pas vaches, le Conseil a quand même introduit une proposition positive : celle de réduire de 20% l’exposition aux PM2,5 entre 2010 et 2019.

Le manque d’ambition de ce texte est le fruit de la volonté de la Commission et du Conseil de rendre la directive plus flexible mais aussi et surtout du blocage de plusieurs états membres (Allemagne, Pays-Bas, Grèce et Pologne) opposés à un renforcement de celle-ci, malgré le soutien du Danemark, de la France, du Royaume-Uni et de la Suède. La Belgique, quant à elle, n’est ni dans les bons ni dans les mauvais élèves. Nos ministres de l’environnement hésitent à être le fer de lance d’une volonté politique ambitieuse. Il faut cependant souligner que la Région Wallonne et la Région Bruxelloise, au contraire de la Région Flamande, ont montré dans ce dossier une volonté claire de limiter les délais de dérogation. Vu le désaccord entre le Parlement et le Conseil, une seconde lecture de la directive commencera début 2007. La nouvelle directive n’est pas pour demain. Ce n’est sans doute pas plus mal puisqu’en attendant, l’ancienne directive, plus stricte, est toujours en vigueur…