Le Green deal européen, un changement de paradigme ?

Le Green deal européen, un changement de paradigme ?

La nouvelle Commission européenne de Madame Von Der Leyen a présenté son Green Deal européen : un plan à l’ambition systémique qui entend projeter l’Union européenne dans un modèle bas carbone, enrailler la chute de biodiversité et mettre fin à la pollution de notre environnement. Cette déclaration brille par une ambition remarquable en mettant l’environnement au cœur du projet EU… La route reste (très) longue du Green Deal à la green Europe…

Une approche systémique enfin …

Le Green deal est une communication de la Commission comptant une trentaine de page  et assortie d’un calendrier de travail étalé sur 2 ans. Elle décrit et lie entre elles «  les grandes politiques et mesures nécessaires » pour « transformer l’UE en une société juste et prospère, (…)  caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 »

Le document fixe surtout un calendrier de travail pour la Commission sur de nombreux domaines, de l’agriculture à l’énergie… On se trouve donc devant une approche très SYSTEMIQUE visant à intégrer l’objectif de prospérité à un objectif environnemental. Cette vision transversale est la grande force de la proposition sur la table… Cette même ambition se concrétise partout dans le document. Par exemple, en agriculture, le Green Deal parle d’une transformation « de la fourche à l’assiette » c’est à dire qui lie la politique agricole à la politique alimentaire… La difficulté sera de garder cette transversalité dans chacun des plans sectoriels (industrie, économie circulaire… )  qui seront lancés d’ici fin 2021…

Si l’ambition est là, elle ne va pas jusqu’à questionner le modèle économique dont on peut douter de la durabilité… La Commission s’inscrit ainsi dans le cadre d’une « regenerative growth » (une croissance régénérative) qui « dissocie la croissance de l’utilisation des ressources » soit a priori une nouvelle déclinaison du développement durable…

Le climat au cœur des politiques européenne

Le Green Deal met clairement la lutte contre le changement climatique  au centre du jeu notamment via une loi climat (annoncée pour mars 2020) en fixant un objectif de neutralité carbone en 2050. En toute cohérence, elle propose même de revoir à la hausse l’objectif climat 2030, passant de 40% à 50% voire 55% de réduction des GES (par rapport à 1990)…  Ca a du faire grincer pas mal de dents y compris en Belgique dans les fédérations patronales ou à la N-VA ouvertement opposées à une telle révision…

Autre point fort du document : il s’inscrit clairement dans une vision multilatérale bien éloignée des politiques états-uniennes actuelles. Double « gommette verte », certains tabous sont mis sur la table notamment l’épineuse question des protections douanières à mettre en place avec les états qui ne jouent pas le jeux et les discussions à mettre en place avec des acteurs comme la Chine (plusieurs sommets bilateraux sont d’ailleurs prévus) … Il est également remarquable de lire que l’Accord de Paris doit ,pour la Commission, être mis au cœur des accords commerciaux… A voir si les accords de libre échange prévus avec le Brésil par exemple seront conditionnalités à la protection de la forêt amazonienne. On l’espère…

Show me the money !

La Commission européenne a calculé que le Green Deal coûterait quelque 260 milliards d’investissements annuels supplémentaires, soit 1,5 % du PIB européen. Evidemment, ces investissements seront amortis sur le long terme. Mais il faudra quand même trouver l’argent, et la manière dont cet argent sera libéré reste floue. Mi-janvier, la commission a quelque peu développé son plan de financement : des prêts verts garantis par la Banque européenne d’investissement, un recentrage du budget EU sur le climat, une participation des états membres… Mais le compte n’y est vraisemblablement pas. Et les discussions budgétaires seront cruciales.

Notamment, les règles budgétaires européennes (qui limitent le déficit possible des états à 3% de leur PIB) ne seront pas revues a priori (l’Allemagne notamment y est farouchement opposée)… Ce serait pourtant nécessaire pour permettre les investissements de long terme comme la rénovation des bâtiments.

Mais le plus important demeure que l’UE reste un nain, budgétairement parlant, avec des capacités d’action limitées… Le budget européen reste(ra ?) marginal (1% du PIB) par rapport aux budgets des états…

Quand on parle budget EU, on parle Politique agricole qui représente 40% de ce budget. On notera donc aussi que la Commission semble vouloir s’attaquer à une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) qui offre trop souvent des aides à la pollution (notamment en allouant des primes à l’hectare qui promeut le modèle d’une agriculture industrielle… ). Dont acte.

Un nouveau deal et puis ?

A ce stade, ce Green Deal n’est qu’une déclaration (une « communication » de la Commission) qui n’entraine pas d’obligation…. Le Conseil a par contre entériné ( a l’unanimité moins la Pologne) la neutralité climatique d’ici 2050… Pour la suite, chaque pièce du puzzle que constitue ce Green Deal suivra le trajet législatif classique au Conseil et/ou au Parlement selon les sujets traités…

Il ne faut toutefois pas sous estimer le rôle de la Commission EU qui demeure la cheville ouvrière de l’Union et dispose d’un large pouvoir réglementaire. Aussi, l’annonce de ce Green Deal pourrait être le déclic dans la construction d’une société résiliente au niveau environnemental…  C’est pour cette raison que les ONGs environnementales dont IEW accueillent l’initiative avec beaucoup d’espoir et se mettent en ordre de bataille pour concrétiser ces belles résolutions de début d’année…

Arnaud Collignon

Énergie & Territoire