Le prêt vert : en attendant mieux ?

Le prêt vert : en attendant mieux ?

Le gouvernement fédéral a fixé vendredi les mesures pratiques du “prêt vert” qui s’inscrit dans le cadre de la loi de relance de l’économie du 27 mars 2009. Ce nouvel outil est encourageant mais ne va (malheureusement) pas fondamentalement changer le niveau de performance énergétique du logement belge.

Le “prêt vert” est un nouveau produit bancaire conçu afin d’aider les ménages n’étant pas en mesure d’avancer la mise de départ nécessaire aux travaux de rationalisation énergétique de leur habitation. L’objectif de cette mesure, mise en place en collaboration avec les banques, est d’encourager une nouvelle forme de prêt de longue durée, sans les frais lié à un emprunt hypothécaire, pour les investissements économiseurs d’énergie donnant droit à une réduction d’impôt (IPP).

Les personnes contractant un prêt pour financer des dépenses faites en vue d’économiser l’énergie auront désormais droit à une bonification d’intérêt; l’Etat s’engage en effet à prendre en charge 1,5% des intérêts de ce prêt. Le système s’applique aux emprunts conclus par une personne physique entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 pour financer types de dépenses :

 le remplacement des anciennes chaudières;

 l’installation d’un système de chauffage de l’eau sanitaire par le recours à l’énergie solaire;

 l’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique;

 l’installation de double vitrage,

 l’isolation du toit, des murs et des sols;

 le placement d’une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge;

 un audit énergétique de l’habitation.
Le prêt concerne des investissements variant de 1.250 euros à 15.000 euros.

En attendant mieux ?

La mise en place de ce nouvel outil donne un goût de trop peu :

 le montant maximal est inférieur à la moyenne des dépenses nécessaires à rénover énergétiquement une habitation (en moyenne, environ 20.000¤, avec des écarts fort importants !) ;

 le prêt n’est pas conditionné à un audit énergétique : comment savoir quels investissements faire en priorité ?;

 les investissements photovoltaïques sont encore subsidié, alors qu’il a été montré que leurs impacts en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre est, par euro public investi, bien plus faible que l’isolation ;

 la mesure est limitée aux années 2009, 2010 et 2011 ;

 enfin c’est un nouvel outil, qui ne remplace pas les outils actuels et ajoute donc un peu de confusion.

Soulignons (et saluons!) toutefois la prise en compte des travaux d’isolation des murs et des sols, qui ne faisaient auparavant pas l’objet de réductions fiscales alors qu’ils pouvaient bénéficier de primes régionales[[Celles-ci avaient d’ailleurs bien peu de succès.]].

La Fédération rappelle la nécessité de procéder à une évaluation de la politique fiscale en matière d’investissements destinés à améliorer les performances énergétiques d’une habitation (réductions et déductions d’impôts, primes régionales). Elle estime que dans le schéma actuel, ces mécanismes sont socialement défavorables (ils sont essentiellement à destination de propriétaires à moyens et hauts revenus) et d’une efficacité limitée en matière énergétique.

La Fédération espère donc que le futur gouvernement régional s’accordera avec le gouvernement fédéral pour opérer une réorganisation plus efficace des outils d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.