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La nouvelle structure de la Commission, présentée ce 10 septembre 2014, suscite une énorme vague d’inquiétudes du côté des associations de protection de l’environnement. La lecture des lettres de missions des Commissaires met clairement à jour une réduction de l’attention accordée à cet enjeu, laquelle pourrait se poursuivre par un affaiblissement de pans entiers de la législation environnementale européenne (développement durable, efficacité des ressources, protection de la biodiversité, action pour le climat, etc.)…
Les éléments qui suscitent l’inquiétude des associations environnementales sont nombreux, et sont repris dans une lettre adressée par les « Green Ten » au nouveau Président de la Commission :
1. Pour la première fois depuis 25 ans, il n’y aura pas de Commissaire entièrement dédié à la question de l’environnement. Le fait qu’un seul Commissaire doive partager son temps entre ce dossier d’importance et d’autres, loin d’être anodins, constitue une indiscutable relégation des questions environnementales dans l’ordre des priorités politiques. Cette rétrogradation est renforcée par l’absence de référence à l’environnement dans les responsabilités des Vice-présidents. En effet, l’environnement qui serait désormais sous la responsabilité du Vice-Président pour l’Emploi, la Croissance, l’Investissement et la compétitivité n’apparait nulle part dans son mandat. De plus, le déplacement de la responsabilité des relations avec l’ECHA (dont le travail est de protéger la santé des citoyens européens des impacts des substances chimiques dangereuses) de la DG Environnement vers la DG entreprise illustre clairement une volonté de donner la priorité aux intérêts commerciaux – en faisant fi de la protection de la santé humaine et de l’environnement et en mettant inévitablement à mal les objectifs du règlement REACH.
2. La durabilité semble avoir disparu des priorités européennes. La durabilité environnementale, l’efficacité des ressources et l’économie verte ne sont de la responsabilité d’aucun des Vice-Présidents – à l’exception d’une vague mention de « croissance verte » dans le mandat du Commissaire à l’Energie. Ceci implique une Commission qui opérera sur base d’un paradigme périmé centré sur la croissance économique, qui bénéficie aux industries et aux emplois du passé et cela au détriment de ceux du futur, parardigme ancien qui ignore totalement les contraintes et limites de notre monde – et dans de nombreux cas avec un des couts externes importants, tant en terme d’environnement que de santé publique. Mais les implications sont bien plus larges. Jean-Claude Juncker a clairement indiqué que seuls les Vice-Présidents pourront porter de nouvelles propositions de législation – et seules les législations correspondant à ses priorités seront acceptées. L’environnement étant totalement absent de cette liste de priorité, aucun Vice-Président n’étant chargé de sa défense, cela se traduira inévitablement par une « shut down » de la dynamique législative européenne sur le thème de l’environnement
3. Le mandat du Commissaire à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la politique de la pêche est entièrement centré sur la dérégulation. Le Commissaire Vella est en effet chargé de revoir et de « moderniser » les directives Habitats et Oiseaux. Ces mots sont bien connus et largement utilisés par ceux qui souhaitent amoindrir la politique de protection de la Nature au sein de l’Union Européenne. Ce choix est constitue un véritable camouflet pour les associations de protection de la nature et de l’environnement du fait de l’incapacité chronique actuelle de l’Union à atteindre ses objectifs de préservation de la biodiversité et à respecter ses engagements internationaux, pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. La poursuite de ce processus de protection est donc largement mise à mal. Ces options de la présidence de la Commission sont d’autant plus troublantes que le portefeuille de l’environnement a été confié à un Commissaire dont le gouvernement est fortement critiqué pour son incapacité à mettre en œuvre la législation européenne de conservation des oiseaux. Les Parlementaires européens ont critiqués plusieurs fois Malte pour les massacres à large échelle d’oiseaux migrateurs, en contradiction avec la législation européenne. Et maintenant, un membre du gouvernement européen condamné pour n’avoir pas respecté cette législation est chargé de l’amender. Le mandat signifie également au Commissaire Vella la nécessité d’interrompre et d’évaluer deux importants paquets législatifs hérités de la précédente commission : celui sur la qualité de l’air et celui sur l’économie circulaire.
Si le mandat du Commissaire Vella réfère à l’implémentation de la politique européenne sur la pêche, il est choquant de n’y voir apparaître aucun des objectifs environnementaux de l’Union Européenne qui sont transcrits dans le 7eme programme d’action pour l’environnement, ce compris les objectifs pour la biodiversité pour 2020, alors que le focus est fait sur la simplification et la réduction des charges pour le commerce. Il ne mentionne aucunement la nécessité d’atteindre les objectifs existants de l’UE. Bref, ce mandat se lit comme une invitation à l’inaction et à l’amoindrissement des niveaux actuels de protection de l’environnement.
4. Les impacts sur la santé provenant de la pollution et de la dégradation de l’environnement sont une des principales préoccupations des citoyens européens. Les liens entre santé et environnement constituent l’une des trois priorités du 7eme PAE. Les priorités de Jean-Claude Juncker et les modifications structurelles qu’il apporte à la Commission mettent la santé des citoyens européens en danger : le transfert de plusieurs responsabilités règlementaires sur les substances chimiques de la DG environnement aux DG santé et entreprises indique un biais de priorité vers les seuls intérêts commerciaux, au détriment de la protection de la santé humaine et de l’environnement. La révision du paquet « air » laisse à penser que Jean-Claude Juncker choisit de laisser les citoyens européens respirer un air pollué. Il leur demande en outre de payer chaque année tant terme d’espérance de vie qu’en frais effectifs de soins de santé.
5. La fusion des portefeuilles « climat » et « énergie » sous l’égide d’un seul Commissaire, placé sous la responsabilité d’un Vice-Président « Energy Union » implique que l’action climatique sera subordonnée aux considérations du marché de l’énergie. L’absence totale de mention du climat dans le mandat du Vice-Président laisse présager une relégation de l’action climatique à la marge. A l’heure où les changements climatiques sont reconnus unanimement par les scientifiques comme une des menaces les plus importantes à laquelle l’humanité est confrontée, et ayant des impacts importants sur l’économie, l’immigration, la sécurité, cette omission est inacceptable.
6. Enfin, le choix d’un Commissaire au climat et à l’Energie ayant des liens bien connus avec l’industrie du pétrole laisse craindre des conflits d’intérêts. Et la société civile Espagnole a largement critiqué ses prises de positions conservatrices dans le cadre des politiques espagnoles sur l’environnement, l’agriculture, la pêche et le climat.
Cette nouvelle direction de la Commission européenne est diamétralement opposée à l’intérêt manifesté par les citoyens européens : l’eurobaromètre 416, publié le 8 septembre 2014 montre que malgré la crise économique, 95% des 28.000 personnes interrogées affirment que la protection de l’environnement est importante pour eux et que plus devrait être fait. Une majorité de citoyens européens soutien la législation européenne et appelle même un renforcement de sa mise en œuvre.
Cette réorientation néglige aussi les engagements pris par la Commission, en négociation avec les Etats-membres et le Parlement Européen, dans le cadre du 7eme programme d’action pour l’environnement, adopté il y a un an à peine. Le Président Juncker ignorerait-il ces priorités légalement contraignantes pour sa nouvelle équipe ?
Ce 17 septembre, 46 parlementaires européens ont pris la plume pour interpeller le nouveau Président Européen. Ils l’invitent à revoir les lettres de missions des Commissaires et d’y intégrer les prérequis de gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité, intégrant la valeur économique de sociétés résilientes et saines, et d’éco-systèmes en bon état de fonctionnement. La désignation d’un Vice-président au développement durable et l’intégration du 7eme PAE et de la stratégie européenne pour la biodiversité dans le portefeuille environnemental sont également citées.
Mais les parlementaires peuvent aller plus loin : transformer le Vice-President pour une Union énergétique en un Vice Président pour « l’action climatique et l’Union énergétique » ; réinvestir pleinement un Commissaire à l’environnement, avec des compétences restaurées et un mandat visant à la mise en œuvre du 7eme PAE ; veiller à la résolution des conflits d’intérêts potentiels – et ce, notamment dans le cas des portefeuilles pour le Climat et l’énergie.
