Les recours d’IEW au Conseil d’Etat… au diable les allégations erronées!!!

Les recours d’IEW au Conseil d’Etat… au diable les allégations erronées!!!

IEW, adepte du recours à tout crin? C’est ce qu’on croirait en lisant ce qui s’est dit au Parlement Wallon ou dans certains cénacles, à plusieurs reprises et dont la presse se fait régulièrement l’écho[[A titre d’exemples: interview de responsables économiques, syndicaux et politiques wallons parue dans le journal « Le Soir » du 14 septembre 2007 et dans laquelle le retard dans le développement des zonings wallons est attribué à des recours aussi systématiques qu’abusifs; article dans« Le Soir Immo » en date du 31 janvier 2008 dans lequel le Ministre André Antoine évoque « … les recours systématiques d’Inter-Environnement . »; Parlement wallon (session2007-2008) C.R.A. (2007-2008) – n°1 Compte rendu analytique de la scéance du 19 septembre 2007. ; etc.]].

La fédération, aux yeux de certains, a cette réputation d’introduire recours sur recours dans le seul but d’entraver le bon déroulement et l’accomplissement de projets de grande envergure.
La fédération a donc décidé d’infirmer ces allégations fallacieuses en rédigeant une note de synthèse sur les recours qu’elle a diligentés devant le Conseil d’Etat.

IEW n’introduit pas des recours à foison, ces derniers s’élevant en moyenne à deux recours par an en moins de 20 ans. Un petit relevé montre qu’en 2007, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt dans plus de 400 affaires pour les domaines de l’environnement et de l’aménagement du territoire! Seuls deux arrêts concernaient des recours d’IEW soit, environ 0,4%.

Par ailleurs, un relevé des recours introduits par la fédération débouchant sur un arrêt du Conseil d’Etat a été effectué. Les principaux éléments qui ressortent de ce travail sont :

 un nombre non négligeable de recours diligentés par la fédération trouve une issue favorable pour cette dernière (l’argumentation développée par IEW est suivie par le Conseil d’Etat);

 environ deux tiers des recours sont introduits aux côtés de tiers (associations ou particuliers) ce qui démontre que, quand bien même la fédération déciderait ne pas introduire un recours, ces derniers seraient néanmoins diligentés par des tiers;

 les recours d’Inter-Environnement Wallonie sont, pour la grande majorité, axés sur des projets de grandes envergures (modifications de plan de secteur, centre d’enfouissement technique, …);

 à côté des recours d’IEW, bon nombre de procédures contre des projets importants sont également diligentés par des personnes physiques ou d’autres personnes morales. Des recours ont ainsi été entrepris à l’encontre de révisions de plan de secteur concernant le RER, l’inscription de zonings, des centres commerciaux… recours avec lesquels la fédération n’a strictement rien à voir;

 les recours d’IEW ne constituent qu’une infime part des recours au Conseil d’Etat.

Cette note de synthèse tend également à démontrer que les recours diligentés par la fédération font l’objet d’un long processus de réflexion en amont de la décision du Conseil d’administration de la fédération d’introduire effectivement le recours. Enfin, à l’occasion de cette note de synthèse, la fédération insiste également sur le fait que les autres niveaux d’intervention sont toujours privilégiés (politique, médias, concertation) et que l’introduction d’une procédure devant le Conseil d’Etat n’intervient qu’en ultime recours à défaut de toute autre solution.

La note en question sera adressée à l’ensemble des parlementaires wallons afin de rétablir la véracité des faits. Elle sera incessamment mise en ligne sur notre site.

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique