Lettre des CCATM n° 91 : procédures CoDT – Certificats et permis d’urbanisme

Lettre des CCATM n° 91 : procédures CoDT – Certificats et permis d’urbanisme

Chers lecteurs,
Troisième étape dans l’exploration du CoDT : les procédures. Comment obtient-on un permis, un certificat d’urbanisme? Qui les délivre? La procédure et l’autorité compétente varient en fonction de la situation planologique, de la présence d’une CCATM et / ou de schémas, de l’imposition de consultations et de mesures de publicité. Le Livre IV du CoDT est essentiellement consacré à cette question. Pour vous le présenter de manière pratique, il nous est apparu que le dessin et le vocabulaire pourraient constituer des portes d’entrées intéressantes. Cela ne vous dispense pas de faire connaissance avec le texte lui-même. Et si cela peut vous y encourager, tant mieux!

Bonne lecture,
Les rédacteurs

PS 1 : La Maison de l’Urbanisme du Brabant Wallon a mis en ligne un questionnaire spécialement élaboré pour sonder les attentes et besoins des membres des CCATM du Brabant wallon : https://www.mubw.be/index.php?unit=39010574D4E67173A1B48EDA13D0D951&ref=F4BD8C530FA9C67A76B5D9B1131C4092
PS 2 : La Lettre des CCATM vous envoie ses meilleurs vœux pour 2018!

Erratum pour la Lettre précédente, n°90 : dans le CoDT, les articles sont indiqués en chiffres arabes et les livres sont indiqués en chiffres romains.


Menu de cet opus

Les autorités compétentes avec carte des directions extérieures par Audrey Mathieu
La procédure : itinéraire d’une demande
Glossaire des demande de permis et de certificats d’urbanisme par Hélène Ancion
Agenda : Université IEW

Découvrez la Lettre en PDF ici

Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme