Lutte contre la pollution de l’air: un plan fédéral

Lutte contre la pollution de l’air: un plan fédéral

Le plan fédéral 2009-2012 de lutte contre la pollution de l’air vient d’être soumis à consultation publique. En parallèle, l’avant-projet de plan est soumis pour avis à divers conseils consultatifs, dont le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) dans lequel siège IEW. Coup d’oeil sur les enjeux.

La qualité de l’air extérieur mais aussi intérieur.

Concernant l’air extérieur, le cadre européen est composé de la convention sur la pollution transfrontalière (aussi appelée protocole de Göteborg) et de la stratégie Clean Air For Europe (CAFE)[[Cette dernière comporte notamment deux directives importantes: l’une récente sur les normes de qualité de l’air (incluant les particules fines – PM 2,5), l’autre sur les plafonds d’émissions de polluants atmosphériques (NOx, SO2, COV, etc.) – les fameuses directives NEC.]][[L’investissement consenti pour mettre en ½uvre l’ensemble de la stratégie CAFE est chiffré à 12 milliards d’euros annuels. Toujours au niveau européen, le coût des dommages induits par les pollutions de l’air, en cas d’inaction, en 2020 est évalué entre 189 et 609 milliards d’euros par an. Par ailleurs, CAFE ne prend pas en compte les nouvelles mesures décidées dans la cadre des politiques climatique et énergétique.]]. Les impacts de la pollution de l’air extérieur sur la santé sont importants: la mortalité augmente de 5% lors des pics de pollution, les problèmes respiratoires s’accroissent…

Et la Belgique éprouve des difficultés pour respecter les plafonds d’émissions[[La Belgique n’atteindra pas ses objectifs NEC concernant les NOx et les particules.]] : en Flandre, ce sont surtout les SO2, les COV et le NH3 qui posent problème, en Wallonie c’est au niveau des NOx que le bât blesse[[La Belgique, c’est connu, concentre des conditions défavorables en la matière : elle est entourée de régions industrielles et elle dispose d’un réseau routier très dense.]].

Concernant l’air intérieur, il n’y a actuellement aucune normes de qualité. On le respire pourtant quelques 80% de notre temps ! En cas de problèmes, le traitement est curatif : les services régionaux interviennent sur base de symptômes décelé par la médecine. La compétence fédérale concerne principalement la fixation de normes d’émissions pour les installations (entre autres de chauffage) et les véhicules.

Des mesures transversales et particulières

Contribution fédérale à la lutte contre la pollution de l’air Le plan fédéral (voir document joint) comporte

 des mesures transversales telles que l’amélioration des connaissances sur les émissions des appareils de chauffage,

 le renforcement des inspections fédérales,

 la défense au niveau européen d’objectifs ambitieux de plafonds d’émissions de polluants atmosphériques.

Les mesures en faveur de l’air extérieur sont entre autres la promotion de la mobilité durable[[Avec par exemple la mesure suivante : interdire les sauts de puce en avion (Liège-Ostende).]], l’amélioration de la performance des véhicules[[Par exemple à travers l’anticipation de la mise en oeuvre des normes environnementales comme EURO5, la hausse des accises sur le diesel pour les amener à celles de l’essence.]], la diversification énergétique[[Par exemple à travers l’instauration de normes sur la biomasse (contenu en métaux lourds des pellets) et l’abrogation de l’exonération d’accises pour la production d’électricité à partir de centrales au charbon.]], etc.
Les mesures en faveur de l’air intérieur concernent les matériaux et produits de la construction (introduction de normes), la limitation des émissions de benzène et formaldéhyde des produits désodorisants et les produits d’entretien et enfin la mise en place d’un accord sectoriel pour diminuer le contenu en COV et d’autres substances dans certains produits.

De la nécessité d’une concertation renforcée

La Fédération Inter-Environnement Wallonie soutient la plupart des mesures de ce plan. Les impacts de la pollution de l’air tant extérieur qu’intérieur sur la santé sont importants. Ils nécessitent des mesures fortes telles que l’imposition de normes de produits, moyen sûr et efficace d’atteindre l’objectif de réduction des effets sur la santé.
Toutefois, IEW rappelle la nécessité d’une concertation renforcée entre les entités fédérées. Par exemple, le plan n’intègre pas la problématique des pics de pollution et de leur prévention ni la réduction nécessaire du tabac pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
IEW estime aussi que le plan se doit d’être intégré et concerté avec les plans climat[[Le plan national climat sera en consultation en février 2009.]] (question de l’approvisionnement énergétique) et mobilité (question de la promotion de la mobilité durable)[[Rappelons l’existence du plan Kyoto-Transports.]].