Lutte contre le bruit

Namur, le 27 Avril 2004

Communiqué de presse

Politique aéroportuaire – lutte contre le bruit

IEW demande le report du vote au Parlement wallon

Ce mercredi 28 avril, le Parlement wallon prévoit de voter le décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. IEW demande que ce vote soit reporté et que le projet de décret soit ré-examiné en commission. Il faut éviter la répétition du scénario du premier avril lorsque le Parlement a voté un décret modifiant les heures d’exploitation de l’aéroport de Gosselies pour contourner une décision de justice.

La Cour d’Appel de Liège traite actuellement du recours introduit par la Région wallonne, la SAB (société gestionnaire de l’aéroport de Bierset) et le transporteur TNT contre le jugement du Tribunal de première instance de Liège du 9 février 2001. Ce jugement condamnait TNT en raison des activité du trouble de voisinage excessif causé par son activité. Il condamnait également la Région wallonne et la SAB, jugées fautives pour n’avoir pas élaboré des mesures d’accompagnement efficaces dès le commencement de l’activité de TNT. La Région wallonne, SAB et TNT semblent beaucoup attendre de ce nouveau décret, dont l’adoption ce mercredi leur permettrait de plaider le report du procès. Le décret – censé aller dans le sens d’une meilleure protection des riverains – pourrait être considéré comme un élément neuf du dossier.

Le contexte ne permet donc pas de légiférer sereinement. En attestent les débats houleux du 30 mars 2004 lors de la discussion du projet de décret à la Commission de l’Economie du Parlement wallon. Le Ministre de l’Economie veut avancer à tout prix. Il refuse d’écouter les riverains (l’asbl Net Sky notamment) : « Je ne vois pas l’intérêt de prendre connaissance de leur position, qu’ils o­nt déjà maintes fois exprimée ». Il serait pourtant profitable à monsieur Kubla de nuancer la perception caricaturale qu’il a des riverains. Pour lui, ce sont « des gens qui d’emblée diront non aux aéroports »… De même, il ne prend pas en compte les commentaires de l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNAW), qui s’est pourtant déclarée « grandement interpellée » par certains aspects du projet de décret.

Inter-Environnement Wallonie demandeaux parlementaires wallons de refuser d’entrer, une deuxième fois en un mois, dans le même scénario. Notre système démocratique repose sur la séparation des trois pouvoirs. Le pouvoir législatif n’a pas à voler au secours du pouvoir exécutif pour aider celui-ci à s’affranchir des décisions du pouvoir judiciaire.

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Alain Geerts

Communication & Mobilité