Marchés publics et financiers durables: une brise favorable

Une brise favorable à l’environnement, au social et à l’éthique est en train de souffler sur les marchés publics et financiers en Belgique et en Région wallonne en particulier. Du moins sur papier… Des propositions de résolutions ou de décrets ont été déposées par les bleus, les rouges et les verts afin d’encourager l’investissement éthique. Le parti écolo vient par exemple de déposer ce 16 février, une proposition de résolution « relative à l’amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics ». Bref, les marchés publics et financiers durables auraient donc le vent en poupe ! Reste à voir si ce sera plus qu’un effet de mode… et surtout comment les ministres, bourgmestres et échevins mettront concrètement toutes ces bonnes résolutions en application …

En savoir plus : lisez ce qui suit. 

Rouge…

Le 7 décembre 2005, le PS  dépose une proposition de résolution demandant aux pouvoirs publics « d’intégrer des normes socialement responsables dans leurs politiques d’investissements. » Ce texte sera déposé simultanément dans les cinq assemblées où le PS est présent (Sénat, Communautés française et germanophone, régions bruxelloise et wallonne).

Vert…

Le 13 février dernier, Ecolo propose une résolution visant « à une orientation durable des fonds de pension du deuxième (régimes des pensions extralégaux issus de l’activité professionnelle) et du troisième pilier (pension complémentaire individuelle) et des réserves du Fonds de vieillissement. » Même si l’on peut s’interroger sur la pertinence de soutenir de tels investissements qui risquent d’affaiblir les pensions légales (1er pilier) au gré des investissements privés, force est de constater que les montants consacrés de façon volontaire au financement de ces fonds de pensions privés sont en augmentation constante : fin 2003, les réserves accumulées dans ces fonds de pension privés représentaient 42% du PIB.

Bleu…

Quant au MR, une fois n’est pas coutume il n’est pas en reste. A l’initiative de Richard Miller, Président de l’Intergroupe parlementaire et Député MR, le parti libéral vient de déposer ce 25 janvier une proposition de décret « visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables (ISR) aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux. » Le parti libéral est convaincu : « les portefeuilles ISR ne sont, à long terme, ni moins rentables, ni plus risqués. » En attendant le vote du décret, le parti demande à ses bourgmestres et échevins wallons d’appliquer des critères d’investissements éthiques aux fonds de pensions. Le MR va-t-il également les pousser à adopter la motion communale de soutien au démocrates birmans engageant la commune à ne plus acheter de produits d’entreprises encore actives en Birmanie ? Et à ne pas investir les finances communales dans de telles entreprises ?

Si le MR souhaite encourager les ISR, il faudra bien qu’il soutienne également les entreprises et les projets durables. Car c’est là où le bât blesse : selon le directeur de Triodos Belgique, Olivier Marquet (voir Alter Business News n° 110), ce qui manque ce sont des entrepreneurs et des projets durables. Les résultats financiers de Triodos pour 2005 le confirment, les citoyens sont en demande d’investissements éthiques: la banque affiche une croissance de bilan de 19%, et de 46% pour le bénéfice net en 2005 ! Ce serait dommage de rater le coche !

Un des moyens pour faire évoluer les entreprises vers plus de durabilité est de soutenir les marchés publics écologiques, sociales et éthiques. En effet, avec une part de marché représentant plus de 16% du PIB de l’Union européenne, les marchés publics ont un rôle important à jouer dans l’émergence des produits et services écologiques, éthiques, et socialement respectueux. Ils peuvent donner une impulsion claire aux entreprises les plus performantes et renforcer leur rôle d’exemple auprès des citoyens. Les pouvoirs publics disposent donc là d’un formidable levier pour catalyser leurs politiques de développement durable. En Belgique francophone, les avancées environnementales, sociales et éthiques sont intégrées seulement dans les petits marchés (les fournitures de bureaux, le café,… en bref quelques miettes du PIB). Et encore, c’est loin d’être une pratique généralisée… Les véritables avancées en terme de durabilité viendront des gros marchés publics (le transport, l’énergie, l’immobilier, les concessions, …): l’impact économique dans les filières porteuses d’emplois en sera démultiplié et permettra d’importantes innovations environnementales et sociales.

Et re-vert…

Le parti libéral, tout comme les socialistes, pourront s’inspirer de la proposition de résolution qu’Ecolo vient de déposer ce 16 février. Elle est « relative à l’amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics ».  Les verts demandent notamment la mise sur pied de formations visant à améliorer les performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics à destination des collectivités locales et des services techniques du Gouvernement et du Parlement fédéral, et des entités fédérées.

Cette proposition est essentielle. En effet, l’enquête menée par IEW sur les marchés publics écologiques dans les communes wallonnes l’a clairement révélé : les obstacles au développement des achats écologiques apparaissent être plus culturels que techniques et juridiques : perception négative sur le prix et la qualité des produits et services écologiques ; manque de connaissance sur ce qu’est un critère écologique ; comment l’introduire dans la procédure de passation des marchés ; habitudes bien ancrées, … Il y a fort à parier que les obstacles soient similaires au niveau des autres niveaux de pouvoir. D’un point de vue juridique et technique, les autorités en charge des achats peuvent s’appuyer sur une réglementaire belge et européenne favorable et sur des sources d’informations multiples (le guide de la Commission européenne « Acheter vert ! », le guide fédéral des achats durable, …).

En savoir plus :

Le parlement wallon : http://www.parlement-wallon.be

Le centre Jean-Gol http://www.mr.be/Le-Mouvement/Centre-Jean-Gol/Nos-Publications/Nos-etudes.php

La chambre : http://www.lachambre.be

« Pour des marchés publics qui donnent du sens à l’économie »: www.ecolo.be

Enquête sur les marchés publics écologiques dans les communes wallonnes : www.iewonline.be

Campagne « communes pour la Birmanie » : http://www.rfa.be

Image: site du Réseau Financement Alternatif

Anne Thibaut

Alimentation durable & Société