Natura 2000 : un bateau sans capitaine ?

Natura 2000 : un bateau sans capitaine ?

En 2007, devant l’impasse des concertations relatives aux zones Natura 2000, le Ministre Benoît Lutgen a réuni le Forum qui s’était installé entre les propriétaires publics (UVCW) et privés (NTF), agriculteurs (FWA) et environnementalistes (IEW). Ces 4 acteurs ont développé une vision partagée de la mise en ½uvre de la directive Natura 2000 reposant sur l’implication et l’adhésion des propriétaires et gestionnaires.

Nouveau mode de conservation des habitats et des espèces, Natura 2000 est un projet de société en faveur de la biodiversité. Les partenaires du Forum se sont accordés sur une vision partagée de la protection de la biodiversité qui passe par l’implication et l’adhésion des propriétaires et gestionnaires. . Pour que ce projet réussisse, les propriétaires concernés doivent pouvoir comprendre ce nouveau système de prévention, y adhérer et l’appliquer au quotidien. Faire fonctionner Natura 2000, le faire “prendre” sur le terrain, c’est dans cet état d’esprit que les membres du Forum ont travaillé.

Contribution du Forum :
un consensus de la société civile autour de Natura 2000

Le Forum a apporté une réelle plus-value en proposant une batterie d’améliorations : indemnisation, communication vis-à-vis du grand public, contrôle des mesures,… Le Forum n’a eu de cesse de stimuler l’implication des propriétaires et des gestionnaires et d’interpeller l’Administration au niveau du suivi.
Durant les quatre années de concertation avec l’Administration, le Forum a soulevé des dysfonctionnements susceptibles de mettre en péril Natura 2000. Malheureusement, certaines de ses remarques cruciales et concrètes ont eu du mal à trouver écho auprès de l’Administration et du politique.

Juin 2011 : report des enquêtes publiques Natura 2000

La découverte in extremis des ajouts aux périmètres des sites Natura 2000 a surpris le Forum, une part de l’Administration…et même le Ministre, amené à postposer sine die les enquêtes publiques prévues en juin 2011.
Depuis ce gel des enquêtes publiques, le Forum a découvert une seconde série de problèmes cartographiques dont le majeur touche une unité de gestion agricole importante.
Pour que ce projet de société aboutisse, il est indispensable d’assurer une totale transparence quant à son évolution dans le chef de tous les partenaires: l’Administration, le Politique et le Forum.
Un travail important de toilettage de la cartographie est désormais mené par l’Administration, seule compétente pour retisser un réseau valide de Natura 2000.

Les principes de « bonne gouvernance » bousculés

Natura 2000 est un dossier complexe émaillé de nombreuses entorses aux principes de bonne gouvernance:

 le manque de participation et de transparence au sein de l’Administration et dans les échanges avec les partenaires du Forum;

 l’absence de pilotage clair et continu, au niveau de l’Administration et du cabinet;

 le manque de suivi et d’arbitrage nécessaire, en temps réel, de la part du politique.

Les limites du mandat du Forum

Le Forum reste un organe de concertation permettant de dégager un consensus acceptable par les parties qui le composent. Il participe à l’élaboration du projet en formulant des avis et recommandations sur la méthodologie suivie, ainsi que sur la mise en ½uvre la plus efficiente possible.
Jamais il n’a été question que le Forum endosse la responsabilité de la validation ou de la vérification du travail effectué par l’Administration. Il ne porte pas davantage la responsabilité de la méthodologie de mise en ½uvre adoptée.
Cette responsabilité incombe in fine au Ministre et à son administration.
Partenaire loyal et constructif dans le projet Natura 2000, le Forum continuera à apporter sa contribution à la détection de dysfonctionnement et à la recherche de solutions.