Non, la législation européenne n’obligera pas des raffineries à fermer leurs portes !

Non, la législation européenne n’obligera pas des raffineries à fermer leurs portes !

Selon l’industrie pétrolière, le nouveau règlement européen visant à abaisser les émissions de CO2 des carburants entraînerait une « charge administrative disproportionnée ». Une étude réalisée par trois consultants indépendants vient toutefois de balayer cette affirmation. L’étude conclut en effet que les coûts administratifs et de reporting induits par l’application de la Directive sur la qualité des carburants se traduiraient par une augmentation de moins de 1/2 cent sur un « plein » moyen ou 1 cent sur un baril de brut.
La Fédération européenne Transport and Environment (T&E), à laquelle appartient Inter-Environnement Wallonie, appelle dès lors les Etats-membres européens à rester sourds au lobby infondé de l’industrie et à approuver sans plus tarder la nouvelle législation.

« L’industrie pétrolière claironne que la nouvelle législation induirait des surcoûts de l’ordre de 1 dollar le baril et forcerait certaines raffineries à fermer leurs portes mais aucune démonstration ne confirme ces déclarations. A l’opposé, l’étude indépendante publiée aujourd’hui montre que la plupart des données requises font déjà l’objet d’un reporting et que les coûts administratifs seraient tout à fait négligeables. » constate Nusa Urbancic, responsable du programme « Carburants » chez T&E.
« La dernière proposition de la Commission diminue le coût de mise en conformité avec la Directive en offrant à l’industrie l’opportunité de valoriser toute une palette de solutions pour abaisser ses émissions : réduction du torchage (flaring), diminution du recours aux pétroles à haute intensité carbone comme les sables bitumineux, amélioration des procédés industriels… Il faut comprendre que si on prend au sérieux les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport, les pétroles à haute intensité carbone n’ont pas d’avenir. »

La Directive sur la qualité des carburants adoptée en 2009 fixe à l’industrie pétrolière un objectif de réduction de 6% des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des carburants destinés au transport. En octobre 2011, la Commission a publié ses propositions d’application qui pénalisent logiquement les carburants à haute intensité carbone au premier rang desquels les sables bitumineux. Ce qui explique que le Canada, l’un des principaux producteurs, combatte cette législation avec pugnacité. Par exemple en adressant il y a peu aux membres des gouvernements européens un courrier leur demandant de s’opposer aux projets de la Commission.

Le 23 février, une réunion des experts des Etats-membres visant à trouver un accord sur la nouvelle législation s’est soldée par un échec. La Commission est actuellement en train de revoir sa copie et les Ministres de l’Environnement des 27 Etats-membres devraient prendre une décision cette année encore. Transport and Environment et Inter-Environnement Wallonie espèrent que l’étude publiée ce jour et les aideront à résister aux pressions dont ils sont l’objet.

Résumé du rapport
Analyse par T&E

Pierre Courbe

Mobilité