Participation citoyenne compliquée

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Comment ça va, dans votre CCATM ? Vous vous réunissez comme si de rien n’était ? Les mauvaises langues diront que l’absence de réunion vous laisse du temps pour réagir loooooonguement aux enquêtes publiques. Et les optimistes y  verront des occasions de descendre plus souvent sur le terrain, pour développer un urbanisme tactique (petit film là-dessus à la fin de cette nIEWs).

IEW reçoit beaucoup d’interpellations et de demandes de conseil de membres de CCATM. Avant la pandémie, ces demandes avaient principalement trait aux procédures encadrant les permis. Parfois, l’une ou l’autre question concernait la manière de fonctionner de la commission elle-même.

Depuis le confinement de mars 2020, la majorité des demandes relatives aux CCATM fait état de leur mauvais fonctionnement. On me demande, sans chercher à offenser personne, s’il est normal qu’une CCATM ne se réunisse plus du tout. On me demande, toujours très poliment, si l’autorité communale ne devrait pas tout mettre en place pour que les réunions puissent avoir lieu. On me demande si d’autres CCATM parviennent à se réunir, par zoom ou dans une très grande salle.

Et vous, votre CCATM se réunit-elle ?

Si elle ne se réunit pas, est-ce juste un problème logistique ou de la mauvaise volonté ?

L’inexpérience des communes peut être invoquée. C’est vrai qu’il y en a qui ont installé leur toute première CCATM au lendemain des élections de 2019. Le Service de l’Urbanisme et le ou la CATU (conseiller.ère en aménagement du territoire et urbanisme) sont là pour faire en sorte que la commission fonctionne, et doivent normalement assurer la liaison entre théorie et pratique, entre citoyen.nes et autorités. Cependant, chaque commune ayant une CCATM n’a pas pour autant de CATU.

Une autre difficulté pour les communes réside dans le fait de mettre en place des réunions virtuelles. De nombreuses CCATM y sont néanmoins parvenues. Là encore, le rôle des services de l’urbanisme et des CATU a été décisif, de même que leur bonne volonté.

Si la CCATM ne se réunit pas, quelles sont les conséquences pour la formation des membres ?

Si la CCATM ne se réunit pas, il y a une perte d’apprentissage. Parce que ce qui forme le mieux à bien participer à une CCATM, c’est tout simplement d’aller aux réunions le plus souvent possible. Ce ne sont pas les études universitaires, la pratique du pouvoir politique, l’expérience de chantiers en tant que maître d’œuvre, même si cela aide aussi. Fréquenter la CCATM est en soi extrêmement formateur. Assister à la présentation des plans et des phases d’un projet, poser des questions, prendre part à la réflexion avant de composer un avis sur ce projet, comprendre les points de vue des uns et des autres, cela conduit à amasser davantage de compétences individuelles. En réalité, c’est peut-être pour cela que des CCATM sont empêchées de se réunir ? Je pose la question.

Si la CCATM ne se réunit pas, quelles sont les conséquences pour la démocratie locale ?

En ne se réunissant pas, la CCATM perd l’occasion de faire fonctionner l’intelligence collective et ne peut améliorer sa compétence en tant que groupe. De là à dire que cela crée un déficit démocratie locale, pourquoi pas, si la formule peut donner lieu à une prise de conscience chez ceux et celles qui aiment les formules…

Si la CCATM ne se réunit pas, quelles sont les conséquences pour l’obtention des subsides ?

Chaque CCATM doit convoquer annuellement un nombre minimum de séances. Ce nombre dépend de la taille de la CCATM et est fixé par la réglementation régionale (CoDT, partie réglementaire, article R.I-12.6) : quatre réunions où le quorum est valablement atteint pour une CCATM de huit membres effectifs, six réunions minimum pour une CCATM de douze membres, et huit réunions minimum pour une CCATM de seize membres. Si ce nombre de réunions n’est pas atteint, pas de subside. Aïe.

Étant donné les conditions particulières, considérées comme un cas de force majeure, un assouplissement de la règle a été décidé et publié fin 2020 au Moniteur Belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/pdf/2020/12/10/2020016435_F.pdf) : le nombre minimum de réunions descend respectivement à deux, trois et quatre réunions. Cela doit permettre aux CCATM qui se sont moins réunies de pouvoir tout de même prétendre aux subsides, afin de ne pas pénaliser financièrement les communes ni de mettre en péril cet organe de consultation.

Si la CCATM ne se réunit pas, quelles sont les conséquences pour les dossiers de demande d’autorisation ?

Assouplissement et nombre minimum de réunions, oui, mais ZERO réunion, non. Or si la CCATM ne se réunit pas, elle ne peut pas prendre connaissances des projets sur lesquels elle doit rendre un avis. Elle ne peut pas délibérer, et aucun avis n’est transmis à l’autorité. Monsieur de la Palisse en aurait dit autant.

Or si la CCATM ne transmet pas d’avis sur un dossier dans le délai prévu par le CoDT, son avis est « réputé favorable » (CoDT, partie décrétale, article D.IV.37) : « Les services ou commissions visés à l’article D.IV.35 transmettent leur avis dans les trente jours de l’envoi de la demande de l’autorité compétente ; passé ce délai, l’avis est réputé favorable. »

Autrement dit, quand la CCATM ne se réunit pas, elle dit oui à tout !!!!

Il suffirait de ne pas la consulter pour avoir son assentiment ? Presque… Il suffit en tout cas qu’elle ne remette pas d’avis. Cela a dû donner des idées à ceux et celles qui avaient un peu de mal avec cette commission pourtant purement consultative.

2,3,4, ce n’est pas zéro

Deux, trois ou quatre réunions, ce n’est pas zéro, c’est un nombre minimum pour que la commune puisse prétendre au subside.

C’est aussi un nombre minimum pour permettre aux membres de la CCATM de travailler ensemble et de rendre de temps à autre des avis sur les dossiers.

Conclusion

  1. pour éclairer les autorités face à des dossiers d’urbanisme,
  2. pour éviter que la CCATM disparaisse faute de motivation,
  3. pour faire fonctionner la démocratie locale,

il faut assurer le nombre minimum de réunions, en fonction de la taille de la commune.

Un petit film pour terminer

Vous avez lu jusqu’ici, ou bien scrollé, voici donc le film annoncé en intro !

Il s’agit d’une courte conférence TedEx, en anglais. Le sujet est en réalité assez indéfinissable, mais illustre bien la question de la participation citoyenne et des limites qui lui sont imposées. David Engwicht explique que chacun de nous peut intervenir sur le territoire et sur sa perception. Il met toute son âme dans cet exposé, et le public ne s’y trompe pas.

Amusez-vous bien :

Place making with David Engwicht | TEDxIndianapolis

Traduction : il suffit d’activer les sous-titres en cliquant sur le petit engrenage au bas de l’écran et de choisir la langue que vous souhaitez.

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Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme