Participation citoyenne : leçon suisse

Participation citoyenne : leçon suisse

Le benchmarking est un outil d’aide à la décision intéressant qui doit, comme tout outil, se manier avec « justesse ». Si c’est le cas, ses apports peuvent être décisifs, sinon, ce peut être particulièrement contreproductif. Le pratiquer adéquatement avec les politiques suisses est très souvent enrichissant. Le système original de démocratie directe et ses conséquences sur la protection de l’environnement nous en convainquent à chaque votation.

Ce qui est vrai à Berne ne l’est pas forcément à Namur. Et ce qui est vrai à Stockholm ne l’est pas forcément à Marseille. Si l’affirmation semble relever du sens commun, dans les faits, on semble l’oublier. En particulier dans la gestion quotidienne des affaires publiques. Là, depuis quelques années, le benchmarking et l’échange de bonnes pratiques font office de nouvelle religion. Quand un problème se pose, avant même d’en analyser les causes et d’en réfléchir le contexte, on se précipite immédiatement à l’étranger… pour voir.

suissemoyen.jpgPour voir quoi ? Pour voir comment font les suisses, comment font les suédois, comment font les Français. Ce recours systématique est somme toute facile, mais peut s’avérer dangereux… Car si les bonnes idées n’ont pas de frontières, leur bonne fortune dépend quand même fortement du terreau dans lequel on les développe.
Allez savoir pourquoi, mais le bretzel ne se vendra certainement jamais autant qu’à Berlin, et la fricandelle ne séduira pas nécessairement les suédoises… Pour certaines idées, c’est pareil : elles s’exportent mal et ne supportent pas le « dépaysement ».

Mais, dans le benchmarking, tout n’est pas à jeter. Bien au contraire. Appliqué avec discernement, c’est plutôt instructif. Donc, plutôt qu’un « cette politique marche bien là-bas, mettons-la en place chez nous », préférons un « cette politique marche bien là-bas. Ne pourrait-on pas s’en inspirer ? ».
Cette précaution prise, prenons le chemin de… Berne.

Tous les deux ou trois mois la Suisse s’agite d’une furieuse passion démocratique qui fait que, de Saint-Gall à Genève et de Coire à Bâle, toute la confédération débat à n’en plus finir. L’objet de cette animation : la votation du moment, ou plus souvent, les votations du moment.
Car, son système politique, qui continue à constituer une des toutes grandes fiertés de la Confédération, aux côtés des CFF (les chemins de fer fédéraux suisses) et de la Nati (l’équipe nationale de hockey sur glace), réserve une large part à la démocratie directe. Et c’est ainsi que l’ensemble de la population est régulièrement appelé aux urnes pour s’exprimer sur des questions aussi essentielles que les pensions, les exportations d’armes, l’imprescriptibilité de certains crimes.

Et, aspect notable du système suisse : ce ne sont pas uniquement les autorités qui décident ce qui peut être l’objet d’une votation et à quel moment. Ce droit d’initiative appartient aussi à la population, qui peut elle-même mettre à l’agenda une question, pour peu qu’elle rassemble, par pétition, 100.000 signatures.

Insistons sur la valeur considérable de ces votations. Elles sont en effet loin de ne se résumer qu’à d’exotiques fantaisies politiques helvétiques. Selon le résultat de la votation, c’est bien la Constitution suisse qui est partiellement réécrite, avec des incidences réelles sur le quotidien de chaque citoyen. Concrètement, la population s’exprime au travers du vote sur des grands principes généraux, à charge des autorités de rendre effectives ces modifications principielles.

Parmi les matières régulièrement soumises au discernement des Suisses, l’environnement et l’aménagement du territoire sont en bonne place. Et sans plaider pour la transposition froide du modèle suisse en Wallonie, cette réalité devrait au moins nous interpeler. Les craintes souvent émises sur les excès obstructionnistes d’un trop-plein de participation ne pourraient-elles pas, par exemple, être examinées au regard de ce qui se passe chez les Helvètes ?

Ainsi, « en dépit » de son niveau très élevé de participation aux prises de décision, l’économie suisse demeure aujourd’hui une des économies les plus compétitives et les plus dynamiques d’Europe.

Et soulignons en passant le gouffre colossal entre une population suisse qui décide directement de l’aménagement de son territoire et une population wallonne qui n’a d’autres possibilités que de s’exprimer ponctuellement sur des projets et plans par l’introduction de réclamations.
L’intitulé des questions posées en votation démontre le fort volontarisme que ce mode de prise de décision autorise. Face à des défis majeurs, il est notable que la démocratie directe « à la suisse » permette d’arracher des décisions fortes voire radicales sur des matières sensibles, là où là même une démocratie représentative plus traditionnelle – la Belgique ? – semble condamnée à un éternel enlisement.

Prenons un exemple concret : la récente votation du 11 mars 2012 avec son initiative populaire sur les résidences secondaires. Les résidences secondaires sont fréquemment utilisées par des familles à des fins de vacances. Ce faisant, elles étoffent l’offre de lits dans les régions touristiques suisses, les cantons alpins du sud du pays pour l’essentiel. Reste que ces développements n’ont pas un impact « non négligeable » sur le territoire, pour reprendre la formulation du code wallon de l’environnement. La construction de ces résidences secondaires est gourmande en terrain et contribue gravement au mitage du paysage, entre autres choses. En outre, elles entrainent une augmentation des prix de l’immobilier, si bien que la population locale peine souvent à trouver des logements abordables.

Partant de ce constat assez consensuel, les tenants de l’initiative voulaient plafonner à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune, et obliger chaque commune à rendre compte annuellement du respect de cette limitation et à publier un plan montrant quels logements sont utilisés en permanence. Quand on connaît la situation urbanistique de Grindelwald, Nendaz ou Morgins – pas si éloignée que ça au demeurant à ce niveau de Durbuy, La Roche en Ardenne ou Knokke –, on prend conscience de l’enjeu énorme derrière cette votation. Et ceci, même si l’initiative ne vise que les nouveaux développements immobiliers.

A la surprise quasi générale, le 11 mars 2012 a vu les Suisses s’exprimer à 50,6% en faveur de cette initiative.

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Un résultat qui a réjoui les défenseurs de l’environnement et les promoteurs d’une utilisation parcimonieuse du territoire. Et un résultat qui démontre à loisir que la démocratie directe peut se révéler tout ce qu’il y a de plus progressiste dans les décisions fortes voire radicales sur des matières sensibles qu’elle peut obtenir.

A bon entendeur wallon ?

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