Permis d’urbanisation : formation express le 20 novembre

Permis d’urbanisation : formation express le 20 novembre

Elle est courte (trois heures) mais vous en apprendrez long sur le permis d’urbanisation ! Pour cette formation, La Fédération IEW a invité Maître Marie Bazier, avocate au Barreau de Namur, et Cécile Fancescangeli, collaboratrice de la Maison de l’Urbanisme Lorraine-Ardenne. Elles exposeront les volets juridiques et urbanistiques de ce permis dans une conférence-débat ouverte à tout public un tant soit peu passionné par l’aménagement du territoire.

Quels sont les droits qui découlent du permis d’urbanisation ? Que peut-on urbaniser avec un tel permis ? Quel lien entretient-il avec les autorisations individuelles, c’est-à-dire les permis d’urbanisme ? Quel traitement réserve-t-il à la voirie et à l’espace public ? A quel enjeu d’aménagement du territoire a-t-il tenté d’apporter une réponse ? Que deviennent le permis de lotir et l’acte de division ? Quel est, aujourd’hui, le bilan en termes de quartiers aménagés via cette procédure ? Quelle est la place de la CCATM dans l’instruction des dossiers ?

Cette formation organisée le mercredi 20 novembre, à l’Arsenal de Namur, salle “Le grenier”, de 10 à 13h, cherche à répondre à la demande des citoyens avides de discernement et de méthodologie. Exposé et débat se succèdent avec pour objectif de mettre à la portée de tous cette réglementation que nul n’est censé ignorer… Pour garantir la meilleure participation possible de l’assistance, la matinée se divise entre une heure trente environ d’exposé et une heure trente de questions-réponses.
Les chargés de mission en aménagement du territoire d’Inter-Environnement Wallonie exploitent depuis trois ans cette formule qui connaît un franc succès. Pour assurer l’exposé, nous sollicitons un ou plusieurs spécialistes. Véronique Hamès, directrice à l’administration régionale, nous avait parlé en 2010 du RUE et de la ZACC, puis l’année suivante du PCA révisionnel. En novembre 2012, c’est Julie Hodeige et Benoît Gervasoni, respectivement architecte et juriste au SPW/DGO4 qui nous ont expliqué le PRU, ou Périmètre de remembrement urbain. Ceux d’entre vous ayant participé à l’une de ces éditions savent à quel point les orateurs prennent l’auditoire au sérieux et s’efforcent de pratiquer un langage accessible à tout public.

Inscription : Les inscriptions se font auprès du secrétariat de la Fédération IEW au 081/390 750 ou s.rouard@iew.be.

Le montant de la participation s’élève à 10,00 EUR payables le jour-même.
Bienvenue à cette formation courte. Elle entend accueillir la plus grande variété de participants, qu’ils soient amateurs ou professionnels !

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Illustration : Typologie de l’occupation du sol wallon, carte de la DGRNE (devenue DGO3) d’après des chiffres SPW-DGSIE/INS de 2004.

Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme