Police de l’environnement: Enfin du concret !

La fédération des associations de l’environnement accueille favorablement la proposition du Ministre Lutgen de faire de la police de l’environnement une vraie « force de frappe » (« Le Soir » des 30 et 31 juillet 2005). Cette proposition rejoint les revendications que la fédération soutient depuis de nombreuses années dans le domaine des infractions environnementales. IEW espère que le Ministre profitera de la rentrée pour mettre rapidement en ½uvre cette réforme.

A côté de la mise en ½uvre de la législation, Inter-Environnement Wallonie (IEW) réclame, en effet, depuis de nombreuses années des contrôles efficaces en matière d’environnement. A travers de nombreux cas, la fédération a pu constater que l’impunité des infractions environnementales ressentie par la population et plus particulièrement, par les riverains d’installations contrevenant à la législation environnementale, est une des racines du phénomène Nimby.

Les propositions [[cfr « Remédier aux infractions environnementales, les propositions d’Inter-Environnement Wallonie », février 2001]] d’IEW sont :

 La mise en place d’une véritable police de l’environnement , constituée d’un corps de fonctionnaires spécialisés assurant un contrôle efficace du respect des législations environnementales. Cette fonction pourrait être remplie par la DPE à condition que ses moyens humains et financiers soient augmentés et tournés essentiellement vers une présence accrue sur le terrain ;

 L’instauration d’un mécanisme d’amendes administratives , dissuasives et proportionnelles à la gravité de faute, afin de permettre une action plus rapide et plus efficace des pouvoirs publics. Ce mécanisme permettrait également de désengorger les parquets ;

 La mise en ½uvre d’une collaboration avec les communes en ce qui concerne les contrôles . En effet, celles-ci, si elles disposent des pouvoirs pour faire cesser les infractions, ne peuvent assurer seules la surveillance. Cependant, face à l’inévitable clientélisme local, la DPE doit aussi prendre des sanctions que n’auraient pas pris les mandataires locaux. La DPE doit à la fois aider et inciter les communes à prendre leurs responsabilités ainsi qu’inspirer confiance au public en exerçant effectivement ses prérogatives. La DPE peut certes chercher à régulariser les situations infractionnelles mais elle ne peut qu’en de très rares occasions les laisser impunies : il y a dés lors toujours lieu de dresser procés-verbal, et le cas échéant, d’ordonner des sanctions administratives.

Pour informations complémentaires:
IEW, Dominique Defrise, 081 25 52 80

Inter-Environnement Wallonie
boulevard du Nord, 6
5000 Namur
Tél: 081/255 281
Fax: 081/22 63 09

Alain Geerts

Communication & Mobilité