Prélèvement kilométrique et vignette routière : les Régions consultent

Les trois régions de notre pays travaillent depuis plusieurs années à l’introduction d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds et d’une vignette routière pour les véhicules légers. Le 21 janvier 2011 était signé un accord politique qui portait sur la taxation au kilomètre parcouru pour les poids lourds et la réforme de la fiscalité applicable aux véhicules légers (moins de 3,5 tonnes). Pour ce dernier point, il s’agissait de convertir l’actuelle taxe de circulation annuelle (TC) en deux composantes : une TC « résiduelle », à calculer sur base des caractéristiques environnementales des véhicules et un droit d’usage du réseau routier à la durée (communément dénommé vignette).

Il a été convenu, dans un premier temps, de concentrer les travaux du Groupe Interrégional sur le prélèvement kilométrique et la vignette routière. Un consultant (le consortium Fairway) a été désigné pour mener les indispensables investigations juridiques, techniques et économiques. Deux « notes d’architecture » relatives aux deux dossiers ont été rédigées. La Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale organisent une consultation des parties prenantes dans ce cadre. Jusqu’au 15 octobre 2012, tous les organismes concernés par le projet peuvent remettre leur avis : transporteurs, associations professionnelles, association de mobilité ou environnementale. Tous les documents et le mode opératoire de la consultation sont consultables sur ce site.

Les deux notes d’architecture sont structurées en trois niveaux : stratégique, tactique et opérationnel. C’est bien évidemment au niveau stratégique que sont définis les fondamentaux des systèmes proposés : véhicules et réseaux concernés, fondements juridiques, planification, tarification, technologie, contrôles, relations entre acteurs, …

Si des réserves doivent être formulées sur certains points, on ne peut que se réjouir qu’une flexibilité maximale du prélèvement kilométrique soit prévue à ce stade :

toutes les routes seront soumises au prélèvement kilométrique (un tarif nul étant appliqué en-dehors du réseau « Eurovignette » qui correspond aux autoroutes et quelques routes régionales structurantes) ;
le système autorisera une modulation en fonction de tous les critères dont la prise en compte est prévue dans la directive « Eurovignette III » (directive 2001/76/UE) ;
le système devra permettre une extension aux véhicules légers.
Un certain nombre d’interrogations demeurent, concernant des aspects non soumis à la consultation tels les niveaux de taxation et l’utilisation des recettes. Par ailleurs, en vertu d’une volonté d’harmonisation entre ces deux outils fiscaux, le mode de calcul de la taxe de circulation résiduelle (qui co-existera avec la vignette et devrait être introduite en même temps que celle-ci) influera sur celui de la taxe de mise en circulation (TMC). Cette dernière constituant le principal outil de contrôle de l’achat de véhicules neufs (donc du parc de demain), les modalités de calcul sont loin d’être anodines. Et l’on a vu avec la réforme mise en place en Flandre début 2012 (voir notre analyseLIEN A COMPLETER) que les effets environnementaux peuvent ne pas être au rendez-vous.

Inter-Environnement Wallonie travaille à la rédaction d’une réponse à la consultation. Les organisations intéressées par un échange avec la Fédération sont invitées à prendre contact avec nous (p.courbe@iew.be).

Pierre Courbe

Mobilité