Première européenne dans l’information sur les pesticides

Le SPF (Service public fédéral) Santé publique vient de communiquer à notre Fédération les quantités de substances actives contenues dans les produits phytosanitaires mis sur le marché belge entre 1990 et 2008.
La transmission de telles informations constitue une première en Europe car elle était jusqu’ici systématiquement refusée au prétexte de leur caractère confidentiel. Pour Inter-Environnement Wallonie qui bataille depuis juillet 2008 sur ce dossier, ce résultat obtenu en vertu du droit d’accès à l’information environnementale est une avancée majeure pour la transparence démocratique et le contrôle citoyen.

Le 17 juillet 2008, la Fédération Inter-Environnement Wallonie a souhaité exercer son « droit d’accès à l’information en matière environnementale » tel que défini par la loi du 5 août 2006 en demandant au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement les informations relatives aux substances actives contenues dans les produits phytosanitaires mis sur le marché belge en 1990, 1995, 1998, 2000, 2006, 2007 et 2008. Cette demande fut rejetée, le SPF arguant du fait que les données concernées revêtaient un caractère industriel et commercial confidentiel.

Face à ce refus et comme l’y autorise les dispositions de la loi de 2006, la Fédération a introduit, le 1er septembre 2008, un recours devant la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales. Dans sa décision du 9 mars 2009, celle-ci donna raison à IEW, estimant que le refus du SPF au nom de la confidentialité ne se justifiait pas car « il ne suffit toutefois pas que les informations demandées soient qualifiées d’informations commerciales et industrielles confidentielles. Il doit en outre être établi que l’intérêt de la publication ne l’emporte pas sur l’intérêt protégé. La Commission estime que, vu l’influence probable de certaines substances sur l’environnement et la santé publique, il y a un intérêt public dans la demande de publicité des informations demandées ».

En ce début d’année 2010 (soit près d’un an après cette notification…), nous venons enfin de recevoir les informations souhaitées. Il s’agit d’une victoire inestimable tant le black-out autour de ces données apparaissait total et solide.

La Fédération se félicite d’être à l’origine de cette première qui devrait ouvrir la voie à d’autres avancées en matière d’accès à l’information environnementale.

Inter-Environnement Wallonie

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