Première européenne : des données pesticides enfin dévoilées !

Première européenne : des données pesticides enfin dévoilées !

Malgré le halo de mystère qui les entoure habituellement, Inter-Environnement Wallonie a réussi à obtenir les quantités de pesticides mises annuellement sur le marché belge. Et, même si la publicité qui est faite autour de cette avancée est des plus discrète, il s’agit là d’une belle bataille de gagnée. Une bataille, mais pas la guerre…

La loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement érige le principe du droit d’accès à l’information environnementale mais détermine certaines limites dans lesquelles ce droit peut être refusé.

Se référant à ce droit, la Fédération a sollicité en 2008 l’accès aux quantités des différentes substances actives mises sur le marché belge en 1990, 1995, 1998, 2000 ainsi qu’au cours des trois dernières années auprès du Service Publique Fédéral (SPF) Santé publique. Qu’entendons-nous par « substance active » ? C’est une molécule du produit pesticide qui agit sur les nuisibles. Estimant qu’il s’agissait d’informations commerciales et industrielles confidentielles et, dans une volonté de sauvegarder les intérêts économiques du secteur phytopharmaceutique, le SPF avait refusé de divulguer ces données.

Pas d’autre solution que de durcir le ton

Peu convaincue par cette argumentation d’une part, et compte tenu des risques que représentent de telles substances pour la santé publique et l’environnement d’autre part, Inter-Environnement a introduit un recours devant la Commission fédérale ad hoc en vue d’obtenir ces informations. Quand bien même la décision s’est faite quelque peu attendre, la patience d’IEW fut récompensée. Dans sa décision du 9 mars 2009, la commission de recours estimait en effet qu’« Il ne suffit toutefois pas que les informations demandées soient qualifiées d’informations commerciales et industrielles confidentielles. Il doit en outre être établi que l’intérêt de la publication ne l’emporte pas sur l’intérêt protégé. La Commission estime que, vu l’influence probable de certaines substances sur l’environnement et la santé publique, il y a un intérêt public dans la demande de publicité des informations demandées ».

Passage à l’acte

Nul doute que si cette décision a fait grincer des dents dans le secteur phytopharmaceutique, il n’en demeure pas moins que les données devaient être communiquées. Et là aussi…de la patience il fallut. Alors que la décision de la commission de recours était notifiée depuis mai 2009, les données concrètes ne furent communiquées par le SPF qu’en ce début d’année 2010, en raison semble-t-il de difficultés techniques à rassembler les données sous un format adéquat.

Le Graal en vue?

Mais concrètement, en quoi tout ceci présente-t-il de l’intérêt? Tout d’abord, le fait que de tels chiffres soient transmis à une ONG environnementale est une première européenne : les compagnies phyto considèrent ces chiffres comme des “secrets commerciaux” et font tout pour qu’ils restent dans l’ombre, malgré leur intérêt premier en terme d’environnement. Par ailleurs, diverses études, analyses et évaluations des risques relatives aux pesticides existent mais ne sont pas diffusées du fait du caractère confidentiel des données de base. Ces mêmes données que nous venons d’obtenir.

Notre accès à l’information ouvre donc la porte à une communication active de la part du SPF…s’il le veut bien! Car si le cadenas qui verrouillait la porte a désormais sauté, la porte n’est pas encore enfoncée. Les pressions médiatique et citoyenne pourraient servir de bélier… Appel donc à toutes les bonnes volontés, susceptibles de relayer cette victoire et de nous aider à la concrétiser pleinement !

© Yuriy Panyukov – Fotolia.com

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique