Prix de l’électricité : les leçons de la crise

Prix de l’électricité : les leçons de la crise

Certificats verts, tarification progressive de l’électricité, cadre de référence éolien, ces dernières semaines ont été riches en discussions sur les énergies renouvelables et leurs coûts pour les consommateurs. Au-delà de cette agitation médiatique et politique, il nous paraît bien nécessaire de poser le débat et notamment de replacer le coût des certificats verts dans une approche plus globale : le soutien wallon aux énergies renouvelables.

Pourquoi de tels dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ont-ils été mis en place ?

Hormis quelques irréductibles, plus personne ne nie la réalité du réchauffement climatique et la nécessité de prendre des mesures pour enrayer les émissions de gaz à effet de serre, responsables de ces changements climatiques. Ce dérèglement du climat est un danger pour l’environnement et a fortiori pour l’humanité toute entière. Phénomènes météorologiques extraordinaires tels qu’ouragans et tempêtes, violents incendies causés par des périodes de sécheresses extrêmes, hausse des niveaux des mers entrainent des dégâts humains, matériels de plus en plus importants. Au-delà des coûts humains et environnementaux, ces évènements ont également un coût financier de plus en plus important. Ce constat n’est pas le fait des seuls environnementalistes mais également celui des compagnies d’assurances pour qui « la progression du nombre de catastrophes climatiques est un phénomène qui semble être là pour durer (…) une année dévastatrice était plutôt exceptionnelle. Aujourd’hui, c’est lorsque l’année est clémente qu’on parle d’exception.[[Le Soir, « Le climat fait chauffer les primes d’assurances », 7 mars 2013.]] »

Conscients du danger, les Vingt-Sept ont adopté en 2009 un ensemble de textes législatifs pour inscrire l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement planétaire. Ce paquet « énergie-climat » impose notamment à l’UE d’atteindre 20 % de sources d’énergie renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’Union à l’horizon 2020. Cet objectif global a ensuite été ventilé entre les différents pays membres de l’UE. Ainsi pour la France, il convient que 23 % de la consommation d’énergie finale brute soit issue de sources renouvelables à l’horizon 2020, pour la Belgique cet objectif est de 13%. Pour la Wallonie, la Déclaration de politique régionale prévoit d’atteindre 20 % d’énergies renouvelables en 2020, et d’autre part, de produire au minimum 8.000 GWhe d’origine renouvelable en 2020[[Déclaration de politique régionale, p.78]]. La Région wallonne s’est donc doublement engagée à développer son parc de production d’énergies renouvelables.

Comme toute nouvelle filière, les énergies renouvelables ont besoin d’aide pour pouvoir démarrer. À terme, l’objectif est d’arrêter tout soutien aux sources d’énergies renouvelables lorsque celles-ci seront économiquement viables, c’est-à-dire lorsque leur prix aura atteint celui des productions fossiles (nucléaire, pétrole, gaz et charbon). Économiquement, les énergies renouvelables souffrent de deux défauts principaux : leur coût et leur intensité capitalistique. Du fait de l’augmentation constante des volumes produits et des avancées technologiques, le prix des éoliennes et des modules photovoltaïques a connu une sévère baisse. Ainsi, le prix des éoliennes est passé de 1,73 $/kW au premier semestre 2009 à 1,40 $/kW au premier semestre 2012. La baisse constatée est donc de 19,1 %[[Irena, « Renewable Energy Technologies : Cost Analysis Series, Volume 1 : Power Sector, Wind Power », Juin 2012.]]. Pour les panneaux photovoltaïques, la diminution est encore plus importante : le prix des modules a chuté de 75 % entre 2008 et 2011[[Bloomberg, « Global Trends In Clean Energy Investment », Bloomberg New Energy Finance, Avril 2012]].

Malgré la baisse constante des prix, les énergies renouvelables sont des énergies capitalistiques pour lesquelles les coûts d’investissement sont très importants. En effet, si pour les énergies fossiles, le coût du combustible représente 80 % du coût du MWh, pour les énergies renouvelables, c’est l’inverse. Ce sont les coûts d’investissement et de financement qui pèsent jusqu’à 80 % du coût total[[A. Grandjean et al., « Transition énergétique : Financer à moindre coût les énergies renouvelables », Terra Nova, 19 novembre 2012.]].

Le mécanisme des certificats verts

Pour surmonter ces défauts et respecter ses objectifs le gouvernement wallon a mis en place un soutien public sous la forme de certificats verts (CV). Le mécanisme wallon de CV a été créé bien avant les obligations européennes découlant du paquet « énergie-climat ». Mis en place par José Daras (Ecolo) en 2001, il a successivement été aménagé par André Antoine (CDh) et Jean-Marc Nollet (Ecolo). Le principe de base est simple et demeure inchangé. Il repose sur une obligation de service public (OSP) à charge des fournisseurs d’électricité et des gestionnaires de réseau. Il consiste à délivrer aux producteurs d’électricité verte des certificats verts, avec une obligation faite aux fournisseurs d’acquérir un quota minimum de certificats verts, calculé sur leur vente totale d’électricité. En cas de non respect de l’obligation de production d’électricité verte, le fournisseur doit alors payer une amende qui s’élève à 100 euros par certificat manquant. Ce mécanisme conduit donc à la création d’un « marché des certificats verts » au sein duquel les producteurs d’électricité « verte » peuvent vendre leur CV au plus offrant. Le coût des certificats verts est répercuté sur la facture des clients finaux.

Un certificat vert est octroyé à une installation de production d’électricité verte chaque fois que cette installation permet d’éviter l’émission d’une quantité de CO2 correspondant à la quantité émise par un canal de production d’électricité classique (fossile ou nucléaire) pour la production de 1 MWh. Cette valeur est de 456 kg de CO2 par MWh. Contrairement au système appliqué en Flandre, un MWh d’électricité verte produite en Wallonie n’équivaut pas à l’octroi d’un certificat vert. La cogénération fossile, par exemple, en rapporte moins (0,1 à 0,4 certificat vert par MWh), tandis que la filière photovoltaïque en rapporte bien plus (7 certificats verts par MWh pour les installations inférieures à 10 kW).

Les raisons de la colère

Les différents gouvernements wallons ont donc accordé plus d’aides à la filière photovoltaïque qu’aux autres sources d’énergies renouvelables. Si dans un premier temps ce soutien important avait un certain sens car il permettait le développement d’une nouvelle filière énergétique wallonne, il est très vite apparu qu’il accordait une rentabilité excessive aux particuliers ayant fait le choix d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Ce soutien était d’autant plus démesuré que le prix des modules solaires diminuait en flèche. Cette situation n’étant ni socialement juste ni économiquement efficiente, le soutien a été diminué. Cependant, l’annonce faite par Jean-Marc Nollet en novembre 2011 de diminuer fortement l’aide a créé un effet d’aubaine : en un mois 25000 commandes ont été passées alors que précédement, on tournait autour de 2000. Cette sur-rémunération a eu comme effet d’inonder le marché de certificats verts. Ce stock s’est également agrandi du fait de la diminution des ventes d’électricité par les fournisseurs d’énergie qui les ont donc amenés a devoir acheter moins de certificats. Cette situation a vu le prix du certificat vert chuter et a amené les producteurs à les revendre à ELIA.

L’ensemble du soutien aux énergies renouvelables est-il à revoir ?

Certains profitent de ce déséquilibre du marché des certificats verts pour remettre en cause l’ensemble du soutien wallon au renouvelable. Or comme le montre la CWaPE, ce déséquilibre est essentiellement le fait du photovoltaïque particulier. C’est pour cette raison que le régulateur wallon recommande au gouvernement wallon de faire sortir le soutien aux petites installations photovoltaïques de ce marché ce qui devrait le rééquilibrer et permettre de soutenir l’ensemble du renouvelable.

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Source : Rapport annuel de la CWaPE sur le marché des certificats verts

Il ne faut également pas perdre de vue que les énergies renouvelables procurent de l’emploi en Wallonie. Selon Agoria, le secteur occupe déjà 11.325 personnes en Belgique et devrait d’ici 2020 employer plus de 33.000 personnes. La fédération souligne par ailleurs « le grand potentiel de croissance du secteur de l’énergie renouvelable ». Il est donc capital de réformer le système tout en ne mettant pas en péril les milliers d’emplois qu’il a permis de créer. On a pu voir que la décision prise par le gouvernement flamand d’arrêter brusquement tout soutien au photovoltaïque particulier a conduit à la faillite de 70% des entreprises installant de tels systèmes. Lorsque le gouvernement français a également décidé d’un moratoire sur soutien à cette filière, plus de 7000 emplois ont été détruits dans le secteur des énergies renouvelables.