Projet de décret modifiant le CWATUP en vue d’introduire le principe d’un périmètre ‘SEVESO’

les commissions régionales d’avis ont été saisies d’un projet de décret modifiant le CWATUP en vue d’introduire le principe d’un périmètre ‘SEVESO’.

Nous croyons utile de vous faire parvenir les remarques et propositions de la fédération.

Alain Geerts

Communication & Mobilité