Projet de Plan wallon d’allocation de quotas de CO2

Le Gouvernement se montre une fois de plus généreux !

Le 26 juin dernier, le gouvernement wallon adoptait le projet de plan d’allocation de quotas de CO 2 pour la période 2008-2012, afin de le soumettre à enquête publique. Ce document, analysé par IEW, définit la quantité de quotas qui seront alloués aux quelques 130 installations les plus polluantes du sud du pays durant les cinq années de la période d’engagement du Protocole de Kyoto. Les entreprises concernées devront ainsi chaque année fournir un quota par tonne de CO 2 émise, celles bénéficiant d’un surplus pouvant les revendre au prix du marché aux installations déficitaires.

Deux éléments fondamentaux favorisent l’efficacité économique et environnementale de l’ETS: la transparence du processus et la quantité totale de quotas alloués aux installations.

Une fixation d’un niveau de quotas adéquat est en effet capitale afin de permettre une réduction effective des émissions de CO 2 des installations concernées par l’ETS, lesquelles représentent plus de la moitié des émissions de CO 2 en Wallonie. Or, Inter-Environnement Wallonie craint que malgré les importantes améliorations réalisées en comparaison du premier plan wallon d‘allocation, l’ensemble des quotas alloués pour la période 2008-2012 soit tel qu’une surallocation de quotas soit à nouveau observée dans notre région[[Rappelons que 4,8 millions de quotas alloués en 2005 n’ont pas été utilisés en Région Wallonne, ce qui représente environ 18% de la somme des quotas octroyés pour cette année]]. Les 23,98 millions de quotas qui seront en moyenne alloués annuellement se situent en effet à peine en deçà des 24,6 millions de tonnes (Mt) prévues dans le Plan wallon de l’air pour l’année 2010, et 10% supérieurs aux 21,7 Mt qui ont été émises par le secteur ETS l’année dernière.

Une transparence totale du processus est quant à elle indispensable afin que l’ETS bénéficie de la crédibilité nécessaire auprès des secteurs industriels concernés, et du soutien des autres entreprises ainsi que des différents acteurs de la société civile. Inter-environnement Wallonie regrette donc que l’enquête publique n’ait pas été organisée dans des conditions favorables à une analyse approfondie du document (la consultation s’est en effet déroulé durant 12 jours seulement, pendant les congés d’été). En outre, le projet de plan d’allocation ne présente pas l’ensemble des éléments permettant de juger du bien-fondé du niveau des quotas alloués aux installations : étude approfondie des projections d’émissions dans tous les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, impacts prévus des différentes mesures mises en ½uvres dans les secteurs « non-ETS », contexte conjoncturel, etc.

Vous pouvez consulter ici la [réponse d’Inter-Environnement Wallonie à l’enquête publique.

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Alain Geerts

Communication & Mobilité