Prolonger Doel 1 et 2 était bien illégal

Prolonger Doel 1 et 2 était bien illégal

La Cour de Justice de l’UE donne raison aux environnementalistes : le Gouvernement belge, en prolongeant la durée de vie des deux réacteurs nucléaires sans réaliser une étude d’incidences sur l’environnement et une consultation publique transfrontalière, s’est mis en porte à faux avec la loi.

Les organisations environnementales Bond Beter Leefmilieu (BBL) et Inter-Environnement Wallonie (IEW) se réjouissent des conclusions rendues par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le dossier de la prolongation de deux réacteurs nucléaires, Doel 1 et Doel.  Le Gouvernement aurait dû, en 2015, en respect des conventions d’Aarhus et d’Espoo, réaliser une étude d’incidences sur l’environnement et une consultation publique. L’argument utilisé par celui-ci, à savoir la sécurité d’approvisionnement ne les exempte pas du respect de l’application de ces conventions. La cour constitutionnelle avait été saisie par les associations environnementales et avait renvoyé le dossier à l’Europe qui donne raison aux associations.

« C’est un réel soulagement » précise Arnaud Collignon, chargé de mission énergie chez IEW « Prolonger ces centrales vétustes et sujettes à des pannes à répétition hors du cadre légal relevait de l’inconséquence ».

En principe, Doel 1 et Doel 2 devraient être fermés après une décision finale de la Cour constitutionnelle jusqu’à ce qu’ils soient en conformité et aient réalisé une Étude d’incidences sur l’environnement (EIE) et une consultation publique transfrontalière. Toutefois, la CJUE déclare qu’une EIE et une consultation publique peuvent être menées sans arrêter Doel 1 et Doel 2, s’il peut être démontré qu’une fermeture de ces centrales aurait des effets préjudiciables sur la sécurité d’approvisionnement. Selon les organisations environnementales, ce n’est cependant pas le cas.

IEW et BBL attendent maintenant avec impatience l’arrêt de la cour constitutionnelle qui, si elle suit la CJUE devrait déclarer illégale la décision de prolonger la durée de vie de Doel 1 et 2.  « Nous espérons que l’arrêt tombera rapidement. Il aura indubitablement un impact dans le débat politique sur la sortie du nucléaire et notamment sur l’option qui serait retenue dans le cadre de la Déclaration de politique du futur Gouvernement. Vouloir prolonger la durée de vie, sans autre forme de procès, en arguant de la seule sécurité d’approvisionnement énergétique ne sera plus possible. »

BBL et IEW soulignent que ces centrales nucléaires ne garantissent plus une alimentation électrique fiable. « Il est grand temps de tourner une fois pour toutes la page du nucléaire et d’opter pour une énergie propre et sûre », concluent les organisations environnementales.

Les avocats diligentés par BBL et IEW analysent actuellement les conséquences juridiques concrètes qu’engendre cette décision de la CJUE.

Vous trouverez ici le communiqué officiel de la CJUE

Et l’intégralité de l’arrêt.

Contact presse :

Sara Van Dyck, responsable de la politique énergétique chez Bond Beter Leefmilieu : sara.van.dyck@bblv.be, 0485 92 31 12 (disponible le lundi 29/7 et le mardi 30/7 jusqu’à 14h).

Arnaud Collignon

Énergie & Territoire

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