Protection de l’environnement : pour un meilleur accès à la justice

Pas de protection de l’environnement sans un accès à la justice !

En matière d’accès à la justice, les associations sont bien mal loties. Leur raison d’être est de défendre l’intérêt collectif. Parfois, le recours et l’accès à la justice leur est indispensable. Et pourtant, quelle complexité ! A cheval entre l’intérêt particulier et l’intérêt général, l’intérêt à agir du mouvement associatif – et plus particulièrement du mouvement environnemental – n’est que rarement admis par les juges. Or, la protection de l’environnement ne peut être assurée que si elle s’accompagne d’une protection juridictionnelle efficace. Qui dit protection juridictionnelle dit aussi accès à la justice ! Et là, des modifications de la loi sont indispensables.

Le document présente les modifications à faire aux textes légaux belges (code pénal, action en cessation…) pour assurer un meilleur accès à la justice.

Août 2002

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Alain Geerts

Communication & Mobilité