Quel zonage pour l’activité économique?

Le Parlement wallon a adopté, le 19 septembre 2007, un important décret relatif aux procédures d’inscription , dans les plans d’aménagement, des zones destinées à accueillir l’activité économique.

Préalablement à ce vote, Inter-Environnement a remis avis sur le projet de décret, légèrement différent du texte finalement voté. Le décret comporte plusieurs réformes : superposition des procédures d’insciption de la zone d’activité économique au plan d’aménagement et de la procédure de reconnaissance de la zone en vertu des lois d’expansion économique ; instauration d’une possibilité, pour les personnes privées, de solliciter la révision du plan de secteur; obligation de réaliser un document d’aménagement en préalable à la mise en oeuvre d’une zone de réserve foncière destinée à l’ativité économique (ZACCI).

Cet avis nous offre l’opportunité de réflexions portant notamment sur l’évaluation des incidences, ainsi que sur les rapports qu’entretiennent les notions d’ intérêt privé et d’intérêt public.

Inter-Environnement Wallonie

La voix du mouvement environnemental