Quotas d’émissions de CO2: IEW regrette le manque d’ambition du Plan wallon

Le Gouvernement wallon vient d’adopter son projet de « Plan d’allocation de quotas de CO2 » pour la période 2008-2012. Ce Plan, qui régule les émissions de carbone par les entreprises, constitue un outil essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi dans le processus de modernisation de notre économie.

Inter-Environnement Wallonie constate avec regret le manque d’ambition de ce projet de Plan et déplore le caractère bâclé de l’enquête publique qui l’accompagne.

Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, l’Union européenne a mis en place un instrument destiné à réduire les émissions de CO2 par les entreprises : le marché des quotas d’émissions. Les Etats membres doivent allouer aux installations énergivores une quantité de « quotas d’émissions ». Chaque année, toute installation concernée par le système est amenée à prouver qu’elle détient suffisamment de quotas pour couvrir l’entièreté de ses émissions (un quota correspond à une tonne de CO2). Si tel n’est pas le cas, elle doit acheter des quotas supplémentaires auprès d’entreprises excédentaires sans quoi elle se voit imposer une amende pour chaque tonne émise non couverte par un quota.

Le projet de « Plan d’allocations de quotas de CO2 » du Gouvernement wallon fixe les quotas d’émissions accordés aux entreprises de la Région pour la période 2008-2012.

Conformément à la procédure prévue, le projet a été soumis à enquête publique avant d’être transmis aux instances européennes. A la lecture du document, Inter-Environnement Wallonie constate avec regret que le Gouvernement wallon n’a pas su tirer les leçons du passé. Une évaluation réalisée par les instances européennes sur la période 2005-2007, au cours de laquelle le système fut testé, a en effet fait apparaître que les industries concernées ont procédé à des émissions bien inférieures aux quotas qui leurs étaient alloués. En Région wallonne, en 2005, 18% des quotas n’ont ainsi pas été utilisés. On pourrait certes se réjouir de ce résultat si l’analyse ne démontrait pas qu’il doit moins à des émissions réduites qu’à un octroi trop généreux de quotas par le gouvernement précédent. Par-delà ses conséquences environnementales, une telle situation est économiquement regrettable car elle n’est pas de nature à inciter les industriels à adapter leurs outils de production alors qu’ils seront pourtant de plus en plus confrontés aux contraintes nouvelles d’une économie à bas carbone.

En Wallonie, les secteurs concernés par les quotas sont responsables de plus de la moitié des émissions de CO2. La mise en ½uvre efficace de cet outil constitue donc un élément essentiel pour la réussite des objectifs de Kyoto. Or, les chiffres contenus dans le projet de Plan laissent pour le moins perplexe. Les 23,98 millions de tonnes alloués en moyenne annuellement se situent en effet au-delà des 21,7 Mt émises l’année dernière par les entreprises concernées…

IEW déplore par ailleurs les conditions dans lesquelles s’est effectuée l’enquête publique autour de ce projet. En raison de retards importants pris dans le processus, la période de consultation s’est trouvée réduite à 12 jours, qui plus est en période de vacances estivales. En outre, le projet ne présentait pas l’ensemble des éléments permettant de juger en toute transparence du bien-fondé des niveaux de quotas proposés. Une analyse approfondie du document s’avérait ainsi particulièrement difficile.

A l ‘heure où la problématique du réchauffement global apparaît de plus en plus préoccupante et dans un contexte où la Wallonie figure parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre par habitant au monde, Inter-Environnement Wallonie espère que le Gouvernement wallon saura faire preuve de la détermination et de l’ambition que la situation impose. IEW appelle donc à une révision à la baisse de la masse globale des quotas octroyés lors de l’adoption définitive du Plan, après avis de la Commission européenne.

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Alain Geerts

Communication & Mobilité