REACH, le bout du tunnel?

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C’est reparti. Le projet REACH passera normalement en novembre en seconde lecture au parlement européen et arrive peu à peu au terme de son processus législatif.
Pour rappel, le projet de réglementation REACH (pour enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances Chimiques) a été lancé, il y a maintenant plus de 5 années. L’objectif initial était d’améliorer la protection de la santé et de l’environnement, tout en maintenant la capacité d’innovation et la compétitivité des entreprises. Si le principe de substitution a bien été adopté en novembre 2005 en première lecture par le parlement européen, il a par contre été rejeté peu après par le conseil des ministres de décembre 2005. L’adoption du principe de substitution est pourtant essentielle à la réforme du cadre législatif. Elle seule permet d’envisager un véritable remplacement des substances chimiques dangereuses présentes dans nos biens de consommation courante dès qu’une alternative plus sûre existe. Une telle approche est par ailleurs très positive pour les entreprises européennes puisqu’elle stimule l’innovation.
Un grand nombre d’acteurs de la société civile comme les associations de consommateurs, les syndicats, les organismes en charge de la santé ou de l’environnement …(Cfr le Manifeste du 22 novembre 2004) se mobilisent depuis plusieurs années autour de REACH et de la nécessité de mieux contrôler les substances chimiques. Malheureusement, l’intense lobby des industries chimiques a régulièrement fait perdre à REACH de sa consistance tout au long du périple législatif. Il est donc grand temps de lui redonner un peu de vigueur. Et c’est le cas avec le vote du 10 octobre dernier en commission Environnement en faveur du principe de substitution qui ramène un peu d’optimisme au Parlement européen où le processus législatif REACH entame sa dernière ligne droite. Ce vote constitue un signal fort à l’intention du Conseil des Ministres européens qui devra également se prononcer en seconde lecture, après l’assemblée plénière du parlement début novembre.
A ceux qui n’auraient pas encore fait entendre leur voix aux eurodéputés belges pour qu’ils soutiennent une réglementation REACH en faveur de la santé et de l’environnement, c’est le moment d’agir en participant à la cyberaction lancée par les ONG! En effet, les prochaines semaines seront déterminantes.

Canopea