Recherche fiscalité verte, désespérément…

Les quatre fédérations environnementales du pays (Inter-Environnement Wallonie, Inter-Environnement Bruxelles, Bond Beter Leefmilieu, Brussselse Raad voor het Leefmilieu) et leurs principales associations (Greenpeace, WWF, Natagora, Nauurpunt) ont adressé ce mardi un courrier au Secrétaire d’Etat adjoint au Ministre des Finances, Bernard Clerfayt, pour regretter le retard pris dans l’examen des mesures fiscales « vertes » issues du Printemps de l’Environnement.
Pour les environnementalistes, par-delà son importance capitale dans la lutte contre le changement climatique, la fiscalité verte constitue un formidable levier pour réorienter nos modes de production et de consommation vers un système économique durable dont la crise actuelle démontre plus que jamais la nécessité.

Au lendemain du Printemps de l’Environnement, le Secrétaire d’Etat Clerfayt a été mandaté pour mettre en place un groupe de travail composé de représentants de la société civile (entreprises, syndicats, ONG) appelé à examiner les nombreuses mesures fiscales « vertes » issues de ce processus participatif. Une première réunion fut convoquée le 20 juin pour exposer succinctement les mesures à débattre. Mais depuis lors, les choses sont restées au point mort.

Le mouvement environnemental a donc décidé d’interpeller M. Clerfayt pour dénoncer une inertie préjudiciable.

Les environnementalistes rappellent qu’à plusieurs reprises, des instances internationales reconnues ont mis en cause la cohérence environnementale de la fiscalité en vigueur dans notre pays, insistant sur la nécessité d’internaliser les coûts externes. L’OCDE a ainsi déploré dans son dernier examen environnemental de la BelgiqueOCDE (2007) [[Examens environnementaux de l’OCDE – Belgique. Conclusions et recommandations téléchargeables sur [http://www.oecd.org/dataoecd/43/57/38186854.pdf.]] qu’« aucune action n’a été entreprise pour introduire une réforme fiscale écologique comme le recommandait l’OCDE dans son précédent examen des performances environnementales ». L’organisation recommandait alors vivement de « mettre en place une commission fiscalité verte, examiner et, au besoin, réviser les taxes pertinentes et autres instruments économiques afin d’améliorer leur efficacité environnementale et l’efficience économique des mécanismes d’aide financière du pays ».

Par ailleurs, le Plan Fédéral pour le Développement Durable (PFDD) 2004-2008 prévoyait la mise en place d’un groupe de travail sur ce thème … qui figurait dans les deux dernières déclarations gouvernementales.

Pour les signataires du courrier au Secrétaire d’Etat Clerfayt, la mise en place d’une fiscalité verte ne constitue pas uniquement un impératif environnemental et une arme performante dans la lutte contre les changements climatiques. Elle apparaît également comme un formidable levier pour réorienter nos modes de production et de consommation vers un système économique durable. Dans le contexte troublé que nous connaissons, c’est un élément non négligeable.

En conclusion, les quatre fédérations environnementales et leurs associations demandent au Secrétaire d’Etat d’activer, sans attendre davantage, le groupe de travail fiscalité verte qu’il préside.

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