Réforme fiscale : on avance douuucement

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Le Ministre des finances fédéral, monsieur Van Peteghem avance à petits pas sur sa réforme fiscale. Certes on est loin de la promesse d’une « large réforme fiscale » prévue dans l’accord de Gouvernement mais certaines propositions vont dans le bon sens.

Diminuer les avantages extra légaux

Le ministre propose notamment d « opérer progressivement un glissement des formes de rémunérations alternatives vers une rémunération en euros ».

Le plus connu de ces avantages extra légaux est l’indéracinable voiture de société, dont le coût pour les finances de l’Etat est de 3,5 milliards d’euros par an, le tout pour acheter des véhicules polluants qui plombent les tentatives d’efforts en matière de climat et de santé publique. Transformer cet avantage toute nature en cash permettrait de laisser le choix à l’employé de ce qu’il veut faire de son argent (et donc, par exemple, de ne pas acheter une voiture parfois inutile pour le ménage). In fine la diminution de cet avantage toute nature et son remplacement par du salaire semble une condition nécessaire à la suppression du système et pourrait donc représenter un pas dans la bonne direction. Mais on en est aux balbutiements et, pour l’instant, considérons que la mesure consistant à électrifier les voitures de société d’ici 2026 ressemble à du greewashing car elle se résume à promouvoir des véhicules disproportionnés et surpuissants.

A priori, cette même logique de laisser le choix a l’employé de ce qu’il fera de son salaire est toujours vertueuse y compris lorsque l’avantage toute nature porte sur des biens durables comme l’achat de vélos électriques. En effet, la niche fiscale pousse souvent les consommateurs à faire l’achat de biens dont ils n’ont pas l’usage ou qui sont « disproportionnés » par rapport à leur usage. Au final, les avantages extra légaux poussent souvent à la surconsommation. Combien de VTT électriques surpuissants encombrent les garages ? Au final l’aide de l’état serait mieux utilisée avec un système de primes octroyées directement en magasin.

Aide fiscale à l’achat de résidences secondaires, un avantage asocial et néfaste pour le climat

Une autre réforme annoncée concerne la fin de l’aide octroyée par le Fédéral à l’achat de résidences secondaires. C’est une réforme positive. D’un point de vue environnemental les résidences secondaires constituent la plupart du temps des « foyers froids », c’est-à-dire des logements inoccupés l’essentiel de l’année. Ces logements inoccupés étant le plus souvent situés dans les régions rurales de l’Ardenne, le marché des résidences secondaires pousse à la construction de logements neufs dans ces régions et accélère la désastreuse logique de l’étalement urbain.

Au-delà de ces considérations environnementales, il est même ahurissant que subsiste une aide fiscale à ce point ciblée sur les ménages les plus aisés.

Verdir la fiscalité belge : tout (ou presque) reste à faire !

Au-delà de ces réformes a minima, rappelons que tout reste à faire pour faire évoluer une des fiscalités les moins verte de l’Union européenne (comme l’ont récemment rappellé l’OSCE et la Commission EU). Ce shift fiscal environnemental doit s’inscrire dans une réforme plus large « rééquilibrant les charges pesant sur le travail » comme le soulignait déjà IEW en… 2009 ! Or depuis, rien ou presque n’a été fait. La réforme de 2015 avait transféré une partie de la charge fiscale du travail vers la consommation (TVA, accise) mais a minima.

Comme vient de l’analyser l’administration fédérale, il reste 12 milliards de subsides aux énergies fossiles à aller chercher pour soulager les dépenses de l’Etat. Parallèlement, la même administration estimait dans une présentation récente qu’une contribution carbone pourrait représenter une rentrée de 1 à 2 milliards d’euros (à 100€ la tonne de CO2). Bref, même si on en est encore bien loin, on comprend que la verdurisation de la fiscalité doit être au centre de la réforme fiscale.

On se demande donc clairement quel gouvernement fédéral aura les reins suffisamment solides et une réelle ambition pour entamer ce giga chantier qui demeure un des principaux outils à disposition des autorités publiques pour orienter les comportements des Belges.

Et pourquoi pas celui de Monsieur Van Peteghem après tout ?

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Arnaud Collignon

Énergie & Territoire