SDER : l’enquête publique est ouverte, bienvenue à tous

SDER : l’enquête publique est ouverte, bienvenue à tous

Depuis le 29 novembre jusqu’au lundi 13 janvier 2014 inclus, l’enquête publique sur le projet de schéma de développement de l’espace régional est ouverte à tous les citoyens wallons. Le gouvernement s’est enfin accordé sur le SDER, le 7 novembre dernier. A présent, la balle est dans votre camp !

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“Le Ministre henry et son équipe sillonneront la Wallonie : 21 dates sont prévues pour expliquer le projet de SDER aux citoyens (illustration Pierre Kroll – extrait des “Scénarios prospectifs du SDER”)”

Qu’est-ce qui passe à l’enquête, sur quels documents faut-il se prononcer ?

Le SDER complet constitue l’objet de l’enquête. Il comprend quatre grandes parties :

 le diagnostic territorial, réalisé par la CPDT et publié dès 2011 ;

 les scénarios prospectifs, issus de carrefours de réflexion multidisciplinaires orchestrés par l’Institut Jules Destrée, publiés en 2011 avec des illustrations de Pierre Kroll ;

 le projet de SDER, qui vient d’être édité ;

 l’évaluation et le suivi du SDER, dont les paramètres ont été établis en même temps que le projet de SDER. Ils lui sont adjoints, en fin de volume.

Tous ces documents existent sous format papier et en version téléchargeable sur Internet.

Le Service Public de Wallonie consacre au SDER un chapitre spécial sur le site de la DGO4 (Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, du Logement et de l’Energie). Vous y trouverez chaque partie du SDER décrite en détail, ainsi qu’une version pdf de tous les documents. Cela vous permettra de comprendre la portée de chaque partie et de la consulter sur écran, voire de l’imprimer.

Si vous souhaitez recevoir la version papier du projet de SDER, vous disposez de deux options. Soit vous remplissez le formulaire en ligne. Soit vous formez le numéro vert du Service Public de Wallonie, 0800 11 901 – le diagnostic et les scénarios prospectifs peuvent éventuellement être demandés à l’opérateur, mais nous ne pouvons vous garantir la disponibilité des stocks.

L’enquête se déroule-t-elle dans chaque commune wallonne ?

Oui, et à cette fin chaque administration communale dispose de l’ensemble des documents. Les agents pourront vous assister dans votre examen et accuser réception de vos observations écrites.

Sous quelle forme puis-je exprimer mes observations ?

Comme pour toute enquête publique dans notre région, un document écrit doit reprendre vos remarques, il doit être signé et daté. Vu l’ampleur de l’enquête sur le projet de SDER, un formulaire en ligne a été prévu, ce qui facilitera certainement la participation. En voici l’adresse : http://spw.wallonie.be/dgo4/sder/participez.php

Pour remplir avec efficacité votre mission de citoyen, prenez le temps d’examiner l’ensemble des documents. En parallèle, sur un document vierge, manuscrit ou dactylographié, imitez la structure du SDER pour rédiger une réponse complète. Le formulaire en ligne est d’ailleurs réparti en quatre cadres qui correspondent à chacune des grandes parties : le diagnostic, les scénarios prospectifs, le projet de SDER, évaluation et suivi. Si vous estimez n’avoir rien à dire sur l’une des quatre parties, écrivez-le clairement : « Je n’ai aucune remarque concernant () ». Si, à l’intérieur d’un de ces vastes parties, une notion précise vous fait réagir, mais que globalement ce chapitre vous paraît cohérent, ne craignez pas d’en rendre compte en nuançant votre propos.

Sur le fond, rappelez-vous les grands défis, et analysez de quelle manière le projet de SDER propose d’y répondre, à l’horizon 2020 ou 2040. Comment innover en matière immobilière et foncière pour tirer la Wallonie hors du fossé de l’artificialisation? Comment faire valoir les aspirations de localités prêtes à faire le pari d’une transition économique et énergétique? Comment réduire la production de CO2 et la consommation de ressources, par une localisation plus judicieuse des activités, sans pour autant augmenter la précarité et l’inconfort de nos concitoyens?

Sur le plan pratique, nous vous conseillons de rédiger vos remarques dans un fichier de traitement de texte, pour ensuite les copier-coller dans le formulaire en ligne. Cela vous permettra en outre de pouvoir conserver votre texte, afin de communiquer à des tiers le fruit de votre travail, voire d’aider ceux qui ont des idées mais moins de plume !

Existe-t-il un résumé non technique du projet de SDER ?

Oui. Il est très succinct et dénué d’illustrations. Une fois n’est pas coutume, le résumé non technique est moins plaisant que le document qu’il synthétise. Il s’agit d’une démarche volontaire de la part du gouvernement, pour éviter que le résumé soit utilisé en lieu et place de l’outil d’aménagement. En effet, bien qu’il n’y ait pas eu d’évaluation officielle du SDER de 1999 (outil toujours en vigueur aujourd’hui), la praticabilité du schéma, sa déclinaison dans la motivation des demandes de permis, ont néanmoins été largement commentées. En substance, il s’est avéré que les techniciens de l’urbanisme, les autorités, les bureaux d’étude, les demandeurs, faisaient majoritairement référence à la Synthèse du SDER, plutôt qu’au texte complet.

Un écueil qu’il a fallu éviter pour cette nouvelle version du Schéma de Développement. Pari qui sera certainement réussi, puisque le projet de SDER est maniable, léger, judicieusement illustré. On peut noter à ce sujet que les remarques sur la lisibilité et la cohérence des propositions d’objectifs formulées à l’automne 2012 par 49 organismes – dont la Fédération IEW – ont porté leurs fruits.

Peut-on déjà considérer ce projet de SDER comme le SDER définitif ?

Non, sinon l’enquête publique n’aurait aucun sens et la démarche serait alors contestable en haut lieu. Les remarques des citoyens et des organismes vont avoir un impact sur le produit final. Le gouvernement prendra connaissance de toutes les observations pour affiner le projet de SDER ainsi que l’évaluation et le suivi.

Par contre, on peut s’attendre à ce que le SDER définitif soit également maniable, doté d’un résumé non technique qui s’efface derrière lui. Ce sont des caractéristiques externes ; elles rencontreront à coup sûr une appréciation positive de la part des citoyens.

La Fédération IEW se prononcera-t-elle sur le projet de SDER ?

Un avis sera construit avec les associations membres de la Fédération Inter-Environnement Wallonie. Plusieurs associations vont choisir de travailler avec les chargés de mission en aménagement du territoire pour rédiger le texte, ce qui n’empêche nullement chaque association d’appuyer ses revendications à travers un avis indépendant. Le conseil associatif du 12 décembre en soirée est ouvert à toutes nos associations désireuses de construire un avis collectif.

En savoir plus :

 Le lien vers l’enquête publique

 Le SDER de 1999 : http://sder.wallonie.be/Main.htm

 Une étude sur la localisation de la résidence, menée par l’IWEPS, Institut Wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique

 Pierre Cox, Président de la Chambre des Urbanistes de Belgique a répondu le 11 septembre dernier à l’invitation de la Fédération IEW pour détailler les enjeux dont le nouveau SDER devrait s’emparer. Il s’est également exprimé sur les possibilités offertes par l’enquête publique. Son exposé est disponible en suivant le lien.

Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme

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