Signal fort … négatif

Inter-Environnement Wallonie déplore l’annulation
par la Cour d’Arbitrage de la taxe sur les emballages non réutilisables

La Cour d’Arbitrage a annulé ce jeudi l’article de loi qui instaurait une écotaxe sur les emballages d’eau non réutilisables.
La Cour considère en effet cette taxe comme discriminatoire.

Inter-Environnement Wallonie, qui fédère quelque 150 associations environnementales, déplore cette décision.
En effet, alors que la dégradation de l’état de la planète témoigne chaque jour davantage de l’importance d’adopter des comportements environnementalement responsables, la Cour envoie par son arrêt un signal fort … négatif .

L’article de loi annulé ce jeudi par la Cour d’Arbitrage instaurait une écotaxe de 9,85 cents par litre d’eau sur les emballages non réutilisables. Les sociétés Danone et Nestlé avaient introduit un recours contre cette mesure, la jugeant discriminatoire en arguant du fait que leurs emballages en plastique, s’ils n’étaient pas réutilisables étaient par contre recyclés. Ce qui rendait à leurs yeux caduque une taxe que seule une finalité environnementale peut justifier au regard de la législation européenne en vigueur.

Dans l’argumentaire de défense de sa loi, le gouvernement fait valoir que celle-ci va effectivement dans le bon sens car « la réutilisation est sûre au plan environnemental et facile à contrôler au plan fiscal alors que l’efficacité du recyclage n’est pas scientifiquement prouvée, qu’il paraît constituer une impasse sur au plan écologique, économique et budgétaire (…)»

Inter-Environnement Wallonie souscrit à cette analyse et conteste les chiffres faisant état d’un taux de 80% de recyclage des bouteilles plastique. Les taux annoncés par Fost+, en charge de ces opérations de recyclages, sont en effet des taux moyens sur l’ensemble des matériaux collectés (verre, métaux, cartons et bouteilles plastique) et le plastique est bien en-deçà de cette moyenne. L’écotaxe imposée à l’achat d’un emballage non réutilisable apparaît dès lors pleinement justifiée.

Par ailleurs, comme le note encore le gouvernement, « on constate une défection de plus en plus grande à l’égard de la réutilisation, même dans les secteurs traditionnellement réutilisateurs (la bière, par exemple) » et l’abandon de l’écotaxe ne peut qu’amplifier ce phénomène. Pour IEW, il convient de rappeler et de marquer clairement que le « meilleur » déchet est celui qui n’existe pas et non celui que l’on recycle !

Par-delà ce cas particulier, Inter-Environnement Wallonie constate et déplore que la décision de la Cour d’Arbitrage constitue un signal fort … négatif . En effet, une fiscalité verte est par définition « discriminatoire », sa finalité étant précisément de favoriser des produits environnementalement responsables par rapport à d’autres qui ne le sont pas … ou moins. C’est ce « moins » que la Cour remet en cause par son Arrêt, ouvrant ainsi une brèche dans laquelle d’autres « discriminés » risquent fort de s’engouffrer…

Contacts :

 Pierre Titeux, Attaché de presse : 081.255.284 – 0479.497.656

 Véronique Paternostre, Chargée de mission « Déchets » : 0496.128.022

Alain Geerts

Communication & Mobilité