Stratégie pour la pollution atmosphérique : l’Europe n’assume pas ses propres objectifs…

L’Europe propose une stratégie pour la pollution atmosphérique bien en-dessous des objectifs de protection de l’environnement et de la santé humaine qu’elle s’est elle-même fixée dans son programme d’action pour l’environnement. Inter-Environnement Wallonie dénonce le manque d’ambition de ce texte à l’occasion de son réexamen par le Conseil de l’Environnement ce 9 mars et demande l’adoption de mesures plus strictes.

La stratégie sur la pollution atmosphérique est l’une des sept stratégies thématiques prévues par le sixième programme européen d’action pour l’environnement [[Le sixième programme d’action pour l’environnement pose les objectifs de la Stratégie relative à l’air. Ces objectifs sont de « contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en leur procurant un environnement dans lequel la pollution n’a pas d’effets nuisibles sur la santé humaine et l’environnement » (Art. 2.2). Plus spécifiquement pour la politique relative à l’air, les objectifs sont de « garantir des niveaux de qualité de l’air exempts d’incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d’environnement » (Art. 7.1) « afin d’atteindre l’objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les charges et les niveaux critiques » (Art. 7.2 (f)). (DÉCISION No  600/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement).

]] adopté en 2002. Les objectifs sont d’améliorer et simplifier la législation existante, de réduire à l’horizon 2020 les émission des cinq polluants les plus nocifs pour la santé et l’environnement et d’impliquer davantage les secteurs et les politiques qui peuvent avoir une influence sur la pollution de l’air (énergie, transports, agriculture).

Ces objectifs sont toutefois loin d’être atteints. Si Inter-Environnement Wallonie approuve l’adoption d’une stratégie thématique pour la pollution atmosphérique, nous déplorons le niveau insuffisant proposé pour la protection de la santé et de l’environnement : les propositions de réduction des émissions et des seuils acceptent encore des niveaux trop élevés de danger.

D’autres manques sont à signaler : la stratégie manque de propositions concrètes de mesures pour réduire les émissions dans tous les secteurs, notamment l’agriculture. Elle souligne la possibilité de modification d’un grand nombre de textes [[Notamment la révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux prévue en 2006, l’expansion de la directive IPPC, une nouvelle directive de réduction des émissions de COV (composés organiques volatiles) dans les stations service et de fixation de limites pour les émissions de NOx par les bateaux.

]] législatifs relatifs à l’air mais reste souvent très vague sur les dates de ces modifications. Quant à la proposition de directive, proposée en même temps que la stratégie, elle mène à un affaiblissement de la législation au lieu du renforcement prévu.

Le bilan de cette stratégie est donc plutôt inquiétant. L’Europe n’assume pas les objectifs qu’elle s’est fixée elle-même. Inter-Environnement Wallonie demande un niveau de protection plus élevé pour la santé et l’environnement, des mesures spécifiques supplémentaires pour réduire les émissions et l’adoption de nouvelles directives ou l’adaptation des législations existantes pour augmenter réellement l’intégration de tous les secteurs responsables de la pollution atmosphérique sans affaiblir les mesures existantes de protection de la qualité de l’air.

Pour en savoir plus :

NOTE SUR LA STRATEGIE THEMATIQUE POUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (4 fédérations des associations environnementales)

The CAFE Programme : implementation of the Thematic Strategy on Air Pollution http://europa.eu.int/comm/environment/air/cafe/index.htm

Inter-Environnement Wallonie

La voix du mouvement environnemental