Substances chimiques toxiques : les Etats nient l’évidence

Substances chimiques toxiques : les Etats nient l’évidence

Les discussions relatives à la révision de la directive RoHS[RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».]]s’achèvent au niveau européen. Alors que les parlementaires souhaitaient y inclure les retardateurs de flamme et les PVCs, les Etats-Membres ont tout fait pour affaiblir la proposition – et y sont finalement parvenus ce lundi soir. Un récent état des lieux, signé par 145 scientifiques de 22 pays, tendait pourtant à donner raison aux premiers…

Le [San Antonio Statement sur les retardateurs de flamme bromés (RFB) et chlorés (RFC) a été publié ce 28 octobre sur le site d’Environmental Health Perspectives (EHP). 145 chercheurs y énoncent une série de faits avérés relatifs aux effets sur la santé des retardateurs de flamme ainsi que des éléments relatifs à la gestion des déchets des équipements contenant de telles substances dangereuses, et en tirent une série de conclusions. Parmi celles-ci:

 les RFB et RFC sont susceptibles d’être persistants, bioaccumulables, toxiques et peuvent se déplacer sur de longues distances ;

 les consommateurs peuvent jouer un rôle dans l’adoption d’alternatives à ces substances dangereuses, s’ils sont informés de leur présence dans les produits de consommation via un étiquetage adéquat ;

 la nécessité, pour les entreprises demandant des exemptions pour utiliser des RF, de fournir des preuves quant à la nécessité technique ou scientifique de cette exemption et une description des processus, produits, matériels ou systèmes alternatifs qui éliminent le besoin d’utiliser ces substances chimiques;

 la mise en ½uvre d’un suivi et d’une gestion des déchets rigoureux.

Cette déclaration tombe en pleine discussion relative à la révision de la directive RoHS entre les parlementaires européens et les Etats-membres. Jusqu’à ce lundi, leurs positions respectives étaient opposées sur une série de points, dont notamment celui de la nécessité de pousser plus loin les investigations sur les effets de la présence de substances dangereuses dans des produits de consommation courante, comme les télévisions et les GSM.

Le débat relatif à l’exclusion des RF et des PVCs est le principal point de discussion entre le conseil des ministres et les parlementaires. Si ces derniers ont voté en juin dernier pour que des études supplémentaires soient menées sur 37 substances et mélanges, dont les PVCs, le BPA et plusieurs retardateurs de flamme, une majorité d’états-membres refuse d’ajouter de nouvelles substances chimiques à la liste existante, et vise à ce que cette liste n’ait pas de statut légal.

La réunion de conciliation de ce lundi 8 novembre a permis d’arriver à un compromis entre Etats-membres et parlementaires mais malheureusement en revoyant à la baisse les exigences. Seules 4 substances ont été reprises dans la liste proposée par la Commission – proposition acceptée par les parlementaires donc.

Le seul point d’interrogation restant concerne les critères d’exemptions des substances chimiques, qui seront discutés dans les jours à venir.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à (re)lire ces articles

Extrait de nIEWs (n° 83, du 11 au 23 novembre),

la Lettre d’information de la Fédération.

Découvrez les autres articles en cliquant ici.

Valérie Xhonneux

Anciennement: Santé & Produits chimiques