Les réunions d'informations préalables (RIP) doivent permettre au demandeur de présenter son projet. Elles permettent aussi au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet.
Lorsqu'une évaluation des incidences est recommandée, la RIP est le moment pour mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans cette étude et de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur.
Conclue en 1998, la convention d’Aarhus repose sur trois piliers : l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Tout…
Connaissez-vous les droits procéduraux dans le domaine du droit de l'environnement ? Bon, j'en conviens l'accroche pour vous présenter le nouveau dossier de la Fédération n'est probablement pas aussi attrayante…
Chaque fin d'année, IEW vous propose ses dossiers, analyses critiques et prospectives réalisées par certains de nos chargé(e)s de missions sur un sujet «pointu» des thématiques qu'ils (elles) suivent au…
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