les PGDH ou le principe d’immunité agricole

Le principe pollueur-payeur est inscrit dans la directive-cadre sur l’eau à travers le principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau. Cela implique que les différents secteurs, en distinguant au minimum secteur des ménages, secteur industriel et secteur agricole, « contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services liés à l’eau, sur base d’une analyse économique appropriée[[Directive cadre sur l’eau Dir. 2000/60/CE, article 9]] … ». Que le coût des mesures visant à réduire les pollutions d’origine agricole soit potentiellement lourd pour ce secteur est une chose. Que la Wallonie décide d’exempter un secteur de toute contribution à la réduction de problèmes dont il est la principale cause en est une autre. Incompréhensible et inacceptable.

La Wallonie replonge dans ses PGDH

Premier round En matière d’eau, la Directive-cadre sur l’eau (Dir 2000/60/CE) est le principal instrument de politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Son commandement: préserver de toute dégradation…

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