Taxe sur le diesel: l’occasion manquée

Taxe sur le diesel: l’occasion manquée

Après de longues négociations, les six partis représentés au sein de l’exécutif fédéral se sont accordés sur des mesures budgétaires visant à trouver les 524 millions d’euros demandés par le Comité de monitoring. Même si, avec une enveloppe finale de 750 millions d’euros, le gouvernement a réussi son devoir, en décidant de ne pas augmenter les accises sur le diesel, il a une nouvelle fois manqué l’opportunité de dégager un montant structurel important pour les finances publiques tout en réduisant l’impact négatif de ce carburant sur l’environnement et la santé. Car, si comme d’autres pays européens, la Belgique a décidé de longue date d’avantager l’utilisation du diesel en y appliquant des accises réduites, il est urgent que nos gouvernants prennent conscience du coût réel de cet avantage fiscal.

Il représente d’abord pour les finances publiques un coût important qui, selon le bureau du Plan , se montait en 2000 à quelques 500 millions d’euros, soit la quasi-totalité de l’effort demandé pour ce contrôle budgétaire.

Au-delà de ce manque à gagner important, il faut également savoir qu’« en termes de CO2, la voiture diesel n’est pas aussi écologique que l’on voudrait nous le faire croire » . Une affirmation qui ne vient pas d’un quelconque groupe écologiste opposé à l’autocentrisme mais du VAB, club destiné à la mobilité et assez proche dans ses missions de Touring.

Il représente enfin un coût humain important. Par litre brûlé, le diesel émet plus (en masse) de polluants locaux (NOx, particules…) que l’essence. Or, ces particules microscopiques sont reconnues par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme cancérogènes pour l’homme. C’est encore et toujours le VAB, club automobile, qui affirme «qu’à l’heure actuelle», (…) « en milieu urbain (là où vit et travaille la grande partie de la population), le moteur diesel reste plus nocif pour la santé que le moteur à essence. On estime en Europe que cette pollution atmosphérique est responsable de 400.000 morts prématurées et la Belgique est un mauvais élève en matière de qualité de l’air.»

Lors de son exercice budgétaire prochain, le gouvernement fédéral devra trouver 2,370 milliards d’euros. Il ne peut donc continuer d’ignorer les propositions de la Commission européenne qui, dans ses dernières recommandations concernant le programme national de réforme de la Belgique pour 2013, encourageait la Belgique à étudier « le potentiel de la fiscalité environnementale, par exemple en ce qui concerne le diesel, les combustibles de chauffage et l’utilisation privée des voitures de société ».