Taxes sur les véhicules automobiles

Pour une modulation des taxes de mise en circulation et de circulation sur base des émissions de CO 2 des véhicules.

Document de réflexion d’Inter-Environnement Wallonie

L’urgence climatique requiert la mise en place de mesures fortes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Le secteur des transports recèle un important gisement d’économie de CO 2 et, eu égard à son évolution récente (émissions en forte croissance), nécessite la mise en place de mesures politiques fortes.

Plusieurs voies d’action s’ouvrent à l’action politique. L’une d’elles consiste à influencer, par le biais de la fiscalité, les comportements d’achats de véhicules neufs afin de diminuer, à terme, les émissions spécifiques moyennes du parc automobile. La coexistence de trois niveaux de taxation (taxes à l’achat, à la possession, à l’utilisation) est une condition nécessaire pour permettre au citoyen de percevoir clairement les incidences environnementales au cours des différentes « étapes » de sa consommation en matière de transport automobile. Cette condition, toutefois, n’est pas suffisante. Encore faut-il que les taxes soient modulées en fonction de ces incidences et que le citoyen en soit informé.

Les taxes de mise en circulation et de circulation relèvent des compétences régionales.

Le calcul de ces taxes est basé sur la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux (CV). Celle-ci dépend à la fois de la cylindrée et du poids du véhicule. Elle n’est pas directement corrélée aux émissions de CO 2. La relation liant les deux taxes à la puissance fiscale est de type exponentiel pour les puissances inférieures à 20 CV et linéaire au-delà. Ce système ne permet pas de donner au consommateur un signal-prix clair pour les véhicules de moins de 11 CV (90% du parc automobile).

Inter-Environnement Wallonie suggère au Gouvernement régional d’introduire deux modifications dans le calcul des taxes de mise en circulation et de circulation :

* baser le calcul des taxes non plus sur la puissance fiscale (exprimée en chevaux – CV) mais sur les émissions de CO 2 (exprimées en g/km) ;
* adopter une loi d’évolution de type linéaire entre un minimum (véhicule émettant peu de CO 2) et un maximum (véhicule gros émetteur) afin d’envoyer au consommateur un signal-prix clair.

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Alain Geerts

Communication & Mobilité