TVA de 6% sur l’électricité : un cadeau électoral antisocial et polluant ?

TVA de 6% sur l’électricité : un cadeau électoral antisocial et polluant ?

Ce vendredi, le gouvernement fédéral réuni en « kern » s’est accordé sur un « plan de relance » dont une des mesures phares consiste à baisser la TVA sur l’électricité de 21% à 6%. Cette disposition serait à la fois une mesure sociale car elle permettrait aux ménages belges de voir leur facture d’électricité diminuer et une mesure de compétitivité car elle retarderait l’indexation automatique des salaires tout en créant de nouveaux emplois.
Reprenons quelques chiffres pour éclairer le débat. Selon l’Institut pour un développement durable (IDD), le passage de la TVA de 21% à 6% rapporterait aux ménages 500 millions d’euros, soit une augmentation de leur revenu disponible de 0,22%. Il s’agit donc d’une augmentation de très faible ampleur, et inégalement répartie en fonction des revenus. De manière générale, la TVA est en effet reconnue comme une fiscalité « antisociale » car elle taxe les ménages indifféremment de leur niveau de revenus. Les économies espérées en fonction des catégories de revenus seraient donc les suivantes :

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Ce tableau indique que la baisse de la TVA profite essentiellement aux ménages aisés. Il est paradoxal de voir qu’à l’heure où le gouvernement wallon désire instaurer une taxation progressive de l’électricité, les membres du gouvernement fédéral vont à contre courant de cette mesure en aidant principalement les ménages aisés à continuer de surconsommer. L’analyse du Bureau du Plan est d’ailleurs sans appel « une telle mesure fait augmenter la consommation d’énergie et les émissions de CO2 (l’accroissement des émissions serait de l’ordre de 0,11 % à court terme et de 0,62 % à moyen terme), alors que la Belgique doit prendre de nouvelles mesures si elle veut atteindre son objectif de réductions d’émissions de gaz à effet de serre fixé à l’horizon 2020 ».
Si le gouvernement fédéral veut s’attaquer structurellement à la facture des ménages, il doit utiliser ces 500 millions d’euros pour aider les plus modestes à investir dans des travaux économiseurs d’énergie, seul moyen pour réduire durablement la facture énergétique.
Quant aux emplois que cette réduction de la TVA devrait créer : le Bureau du Plan table sur 1000 créations d’emplois en 2014 et 8000 à moyen terme. Si le rapport coût/efficacité de cette mesure semble déjà élevé de nombreuses voix, dont celle de l’économiste Erik De Keuleneer [[Le Soir, « L’expert : Je doute sérieusement de l’efficacité de ce plan », Samedi 20 novembre 2013]], s’élèvent qui mettent en doute la création réelle de ces nouveaux jobs.

Enfin, la date de mise en œuvre de cette mesure est tout sauf anodine. Elle devrait entrer en vigueur le premier avril, soit un peu moins de deux mois avant les élections « monstres » du 25 mai 2014. Si au moins il s’agissait d’un poisson d’avril…

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