Un matin pour le Remembrement Urbain

Un matin pour le Remembrement Urbain

Nous vous donnons rendez-vous le 21 novembre pour une formation courte sur le périmètre de remembrement urbain, ou PRU. Cet outil a été ajouté en 2006 à l’arsenal des plans et schémas afin que les villes puissent mener des projets complexes impliquant de profondes modifications de la voirie et de l’espace public. Est-ce bien là l’arme fatale dont les Wallons rêvaient pour venir à bout de leurs chancres urbains? Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire est plus que laconique au sujet du PRU. Nous avons voulu en apprendre davantage.

Julie Hodeige et Benoît Gervasoni, attachés du Service Public de Wallonie – DGO4, nous expliqueront les tenants et aboutissants de cet outil. Ils nous exposeront entre autres :

  • les projets menés depuis six ans dans plusieurs villes wallonnes,
  • la situation actuelle de ces PRU dans le parcours procédural,
  • le lien indéfectible entre projet précis et périmètre,
  • les manifestations concrètes de ce nouvel outil,
  • les questions que le PRU soulève sur le plan juridique.

Cette formation aura lieu de 10 à 13h à l’Arsenal de Namur. Elle est ouverte à toute personne intéressée par l’aménagement du territoire et l’environnement.

Le double exposé sera suivi d’un échange questions-réponses avec la salle. Ceux d’entre vous ayant participé à l’édition 2011 de la formation courte – consacrée au Plan Communal d’Aménagement Révisionnel (PCAR) – savent à quel point les représentants de l’administration prennent l’auditoire au sérieux et s’efforcent de pratiquer un langage accessible à tout public. Nous proposons cette formation dans le but de rapprocher les citoyens des institutions et de leur permettre ensuite de pratiquer plus confortablement la fameuse “participation”. Un effet secondaire de ces débats est de révéler que les membres de l’administration sont ambitieux pour notre région, ce qui fait toujours plaisir.

Pour mieux vous préparer à cette matinée qui promet d’être instructive, voici quelques repères.

Article 127, §1, 8°

Le Périmètre de Remembrement Urbain est défini à l’article 127 du CWATUPe, “paragraphe un, huitièmement”. Il est bien caché, et rédigé dans un langage si abscons qu’on peine à le comprendre et à lui trouver le moindre lien avec les paragraphes qui l’entourent. Cependant, vu qu’il loge au 127, les habitués du CWATUPe en déduiront que le Fonctionnaire Délégué a la main sur la décision. Benoît Gervasoni nous en dira nettement plus, notamment sur l’aspect dérogatoire du projet.

Qui a son PRU?

Aujourd’hui en Wallonie, plusieurs villes se sont lancées dans la procédure “Périmètre de Remembrement Urbain”. L’absence de toute allusion à un contenu de dossier dans le texte réglementaire n’a visiblement pas freiné les initiatives communales, mais elle les a peintes de mille couleurs… Julie Hodeige détaillera ces variations substantielles en présentant les PRU de Dour, Charleroi (Rive Gauche), Liège (Droixhe et Guillemins), Namur (Casernes Léopold, Gare SNCB/ gare des bus), La Louvière, Soignies, Manage et Orp-Jauche. Tiens, Orp-Jauche serait une ville? Venez le 21 novembre, on en saura plus…

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Charleroi, tronçon du boulevard Tirou faisant partie du PRU. A gauche, on aperçoit les Colonnades clôturant la place Albert 1er. Benjamin Assouad, 2011

Régime d’exception?

Le PRU serait-il un chèque en blanc pour faire tout et n’importe quoi dans l’aire qu’il délimite? Non, car le périmètre n’existe qu’en fonction du projet ; c’est la qualité et l’utilité du projet à l’échelle de la ville, ainsi que son caractère contradictoire vis-à-vis des plans en vigueur qui peuvent amener la Commune et le Fonctionnaire Délégué à choisir cette procédure. Ces deux aspects doivent être dûment argumentés dans le dossier du PRU. Le projet, loin d’avoir les coudées franches, devra se conformer aux options du PRU.

Participation en deux étapes

La participation publique, via l’enquête publique et la consultation de la CCATM, intervient lors de l’approbation du périmètre puis lors de l’autorisation du projet lui-même. La possibilité est ouverte, durant trente jours à chacune de ces deux étapes, de consulter le dossier et d’émettre des remarques. Afin de mener cette démarche participative de manière cohérente, la logique commande d’aller lors des deux enquêtes successives s’informer auprès de l’administration de votre commune pour vérifier l’opportunité du périmètre et l’opportunité du projet. Vous avez le droit, lors des ces deux étapes, de vous intéresser à la qualité du projet lui-même. Cependant, la Fédération IEW s’interroge sur les conditions réelles de l’exercice de cette participation citoyenne. Notre formation courte espère à tout le moins renforcer la capacité des riverains et des membres de CCATM à réagir, en les éclairant un peu sur le jeu dans lequel ils jouent.

Et le PRU de la gare de Namur?

A Namur, il n’y a pas un PRU mais deux : celui des Casernes, futur palais de justice, et celui de la gare, qui englobe le Square Léopold et ses grands arbres, la semi-bretelle d’autoroute de l’avenue, toute la voirie devant la gare SNCB et la gare elle-même, sur laquelle on prétend construire une dalle pour les autobus péri-urbains. Ce deuxième PRU n’a pas encore été approuvé par le Gouvernement wallon. Vos questions sur ce dossier pourront peut-être trouver réponse lors de la formation.

FORMATION COURTE : LE PROGRAMME!

Arsenal de Namur, en bord de Sambre – Salle Le grenier
11 rue Bruno à 5000 Namur – entrée possible également par la rue de l’Arsenal et par le boulevard Frère-Orban
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9h30 : Accueil – Frais de participation : 10,00 EUR à régler sur place le jour-même.
10h : Exposé par Julie Hodeige et Benoît Gervasoni, Attachés de la DGO4
11h30 : Débat
13h : Fin

Inscriptions : info@iewonline.be – 081/390 750 de 9 à 17h.

Cette formation est ouverte à toute personne intéressée par l’aménagement du territoire et l’environnement.

Pour des informations complémentaires en relation avec l’accès, le parking, le parcours pour les personnes à mobilité réduite, les menus des différents restaurants, veuillez former le numéro de l’ARSENAL DE NAMUR : 081 72 51 10 ou adresser un e-mail à : info@arsenalnamur.com
Site Internet : www.arsenalnamur.com

En savoir plus :

A.-F. MARIQUE, Z. LEJEUNE, J.-M. HALLEUX, J. TELLER et Q. MICHEL, « Notes de recherche, Le remembrement urbain », CPDT, n°12, mai 2010.
Disponible en ligne : http://cpdt.wallonie.be/old/Data/publications/notes-de-recherche/CPDT-12-rapport.pdf

C. RUELLE et C. BREUER, « Étude de cas concrets, Le quartier des Guillemins », ULg, Faculté des Sciences Appliquées, Liège, sans date (2008).
Disponible en ligne : http://www.lema.ulg.ac.be/urba/Cours/Cas/0708/Guillemins/Guilleminsfinal.pdf

Vous pouvez également télécharger la fiche d’information théorique et pratique : “Aménageons, remembrons!”, publié en “annexe à la Lettre des CCATM n°59 “, datant d’avril 2010 et réalisée par Hélène Ancion

Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme