L’Assemblée nationale française a adopté – majorité contre opposition – le 30 mai 2006 le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d’ici à 2015 à «un bon état écologique des eaux». Le projet prévoit notamment la création d’un Office national de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que des mesures contre le braconnage et l’abus de pesticides. Un amendement encourage l’installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d’un crédit d’impôt de 40 % pour les particuliers, pour un plafond de dépenses de 5 000 €.
Pour les associations de protection de la nature, ce texte n’a pas été assez loin. «Sous l’influence des lobbies agrochimiques et agricoles, le gouvernement n’a pas voulu taxer les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates à leur juste hauteur, estime François Veillerette, président du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect de générations futures). L’agriculture consomme 75 % des ressources en eau du pays. C’est le plus gros utilisateur de pesticides et l’une des sources les plus importantes de pollution de l’eau. Le texte ne prévoit une contribution de l’agriculture au budget des agences de l’eau qu’à hauteur de 4 % alors que les ménages contribueraient pour 82 % et les industries pour 14 %.»
Même déception à l’association Eaux et rivières de Bretagne : «Les redevances sur les pesticides restent à un niveau ridicule et les engrais azotés, responsables avec les lisiers de la pollution des eaux par les nitrates, ne seront toujours pas taxés. Les consommateurs, pollués-payeurs, sont les grands perdants de cette loi sur l’eau.» Alors que 75 % des rivières françaises sont polluées par les pesticides, comme 57 % des eaux souterraines, ce texte peu ambitieux ne permettra pas, selon ces associations, de retour à un bon état des eaux d’ici à 2015.
Si les environnementalistes français sont déçus, ils ont au moins eu le mérite de mettre à l’ordre du jour l’idée d’une taxe générale sur les activités polluantes. Quant à la prime à l’utilisation d’eau de pluie, c’est une belle avancée en la matière.
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