Vent de folie sur le zoning de Rhisnes

La mise en ½uvre de l’extension du zoning de Rhisnes près de Namur, décidée en 2004 dans le cadre du ‘plan prioritaire’, donc à l’époque du Ministre Foret[[Plan prioritaire d’affectation d’espace à l’activité économique – il s’agit d’une révision thématique des plans de secteur de Wallonie, dont l’effet a été d’inscrire 34 nouveaux zonings ; les arrêtés ont été pris le 22 avril 2004.]] a fait récemment l’objet de larges échos dans la presse. On ne s’en étonnera pas, il s’agit d’un véritable feuilleton.

Si la zone industrielle nouvellement inscrite au plan de secteur ne pose pas problème, le fait que 18ha de l’extension prévue pourraient être dévolus au commerce (on parle de Cora et d’une galerie commerçante, peut-être d’un Décathlon) a suscité de vives réactions. Namur est depuis toujours une ville où le petit commerce est très vivace et a lutté avec succès contre les hyper-marchés en centres commerciaux de périphérie ; c’est très certainement là l’une des raisons de la relative qualité urbaine que la ville a conservé jusqu’à nos jours. Mais voilà : au plan de secteur, la zone en question est bel et bien dévolue à des activités mixtes, où commerce peut être accepté.

Avant de débuter les aménagements toutefois, l’intercommunale était tenue de réaliser un ‘cahier des charges urbanistique et environnemental’ (CCUE), document dressant les grandes lignes desdits aménagements ; « était », car depuis lors [[Pour être précis, depuis le décret RESA du 5 février 2005, entré en vigueur le 11 mars 2005.]] la législation a changé. Le CCUE n’est plus requis d’office pour les zonings ; mais il doit être poursuivi si il a été ‘décidé’ avant l’application de la nouvelle législation – retenez bien ceci ami lecteur, car cela compte pour la suite de l’histoire.

Le Ministre Antoine, bien décidé à refuser tout développement excentré du commerce, a rejeté le CCUE de Rhisnes, du moins dans la zone litigieuse. Or cette zone avait été acquise par le groupe immobilier Vesta (on est d’ailleurs assez surpris que l’intercommunale, qui a sollicité la réalisation du plan d secteur, ne se soit pas assuré la maîtrise des terrains !). Vesta, s’estimant lésé par la décision du Ministre Antoine, a attaqué celle-ci en recours au Conseil d’Etat, en suspension et en annulation. Ce dernier vient de rejeter la demande de suspension dans un arrêt pour le moins curieux. Vesta, dit le Conseil, ne peut se prévaloir du préjudice au nom duquel il agit car le CCUE ne ruine nullement ses projets, pour la simple raison qu’il n’est pas indispensable à la mise en ½uvre de la zone. L’élaboration du CCUE n’a en effet pas fait l’objet d’une décision explicite avant le changement législatif et donc son élaboration n’est plus requise…

Que signifie cet arrêt ? Que désormais le 34 zonings du ‘plan prioritaire’ peuvent être mis en ½uvre sans qu’un CCUE soit requis – cela alors que plusieurs de ces cahiers sont déjà réalisés? On croit le comprendre ; néanmoins, il serait risqué, de la part de l’intercommunale ou de l’investisseur, d’entreprendre les aménagements en l’absence de tout CCUE. En effet, la lecture des arrêtés, et notamment de celui de Rhisnes, nous montre que non seulement le Gouvernement a tenu à définir le contenu des CCUE pour chaque zone, mais qu’en outre, toute l’argumentation par laquelle il démontre l’intérêt général de sa décision fait largement appel au CCUE, dans lequel le Gouvernement voit la réponse à la plupart des observations des réclamants – pour Rhisnes, c’est au CCUE qu’il revient, entre autres choses, de résoudre des problèmes de mobilité, de liaison écologiques, d’égouttage… qui sans cela pourraient s’avérer rédhibitoires.

Sans CCUE la motivation du Gouvernement pour approuver le zoning ne tient plus ; et donc la décision de réviser le plan de secteur perd sa légalité interne ; mais le CCUE n’est plsu requis en vertu de l’arrêt du Conseil d’Etat…. Alors qui a gagné, finalement, Vesta ou le Ministre Antoine ? La question a fait l’objet d’une polémique dans la presse. Elle est loin d’être réglée. Convaincus quant à nous que le développement commercial projeté à Rhisnes ne peut qu’être funeste pour le devenir de la ville, nous continuons d’espérer que ce volet du projet coulera bel et bien… !

Alain Geerts

Communication & Mobilité