Vers un logement durable en Wallonie?

Vers un logement durable en Wallonie?

Le plan pluriannuel de la première alliance emploi-environnement, proposé par le ministre J-M Nollet, est passé en première lecture au gouvernement, le 7 avril dernier. Petit rappel du contexte. L’alliance emploi-environnement constitue le 5ème axe du plan Marshall 2.vert (prévu pour la période 2009-2014), un plan censé orienter la Wallonie vers le développement durable. Par rapport au premier plan Marshall, qui a couvert la période 2005-2009, des accents verts sont apparus. Ainsi, est née la notion d’alliance emploi-environnement (AEE). L’idée est la suivante : les contraintes environnementales seront dorénavant considérées comme des sources d’opportunités économiques et sociales (notamment en termes de création d’emplois) et plus en tant que freins au développement socio-économique. Il s’agit d’une révolution copernicienne en Wallonie. 873 millions d’euros seront consacrés, sur la période 2009-2014, au développement des AEE.

Pour l’instant, une seule AEE est lancée. Elle concerne la rénovation et la construction de logements durables en Wallonie. D’un point de vue environnemental, la pertinence du choix du secteur de la rénovation/construction durable, comme première AEE, peut difficilement être remise en question. En effet, le secteur résidentiel est responsable d’environ 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Wallonie (cfr http://airwallonie.demo.mutualises.be/IMG/jpg/Fig_1.jpg]). La déclaration de politique régionale (DPR) fixe un objectif de réduction de 30% des émissions de GES, d’ici à 2020, par rapport à 1990. Le parc résidentiel wallon est un des plus mal isolé d’Europe. Son potentiel en termes de baisse d’émissions de GES et d’efficacité énergétique est donc important. Le bureau d’études McKinsey [identifie un potentiel théorique de diminution de 48% de la consommation d’énergie primaire dans les bâtiments à l’horizon 2030.

Le plan proposé par le ministre de l’énergie apporte une série d’éléments positifs. Conformément à la DPR, la Région Wallonne (RW) va montrer l’exemple en termes de développement durable. Ce sera a priori le cas puisque le plan engage la RW. En effet, à partir du premier janvier 2012, l’ensemble des bâtiments publics et des logements publics nouvellement construits le seront en respectant la norme basse énergie (Ew 60 et K35) au minimum. La même chose sera exigée pour les constructions privées, à partir du premier janvier 2014. Ainsi, la RW prendrait 2 ans d’avance sur les logements privés, et montrerait la voie vers la construction durable, notamment en rénovant des bâtiments administratifs qui ont été audités et reconnus comme prioritaires au niveau de l’amélioration de leur PEB. Ainsi, un gros chantier de rénovation des logements publics est prévu, via le programme PIVERT (plan d’investissements verts). Le plan prévoit aussi la création de cahiers des charges types incluant des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics wallons.

Un des axes du plan est de renforcer les capacités du secteur de la rénovation/construction de bâtiments. Nous ne nous y attarderons pas ici.

Le plan prévoit également la mise en place d’un partenariat public-ménage (PPM) destiné à tous les ménages qui désirent se lancer dans des travaux de rénovation de leur habitation (à l’exception de ceux dont les revenus font partie des 10% les plus élevés). Ce PPM se matérialisera notamment par la mise en place d’un guichet unique qui accompagnera les ménages “tout au long de leur chantier, de la conception à la finalisation” entre autre via un éco-pass (sorte de carte d’identité énergétique du bâtiment). Cet accompagnement, qui sera à la charge de l’éco-passeur, se fera au niveau de la réalisation concrète du chantier (choix techniques, de matériaux…) ainsi qu’au niveau du montage financier de l’opération. L’idée est aussi de ne pas créer de nouvelle structure et de concentrer en un seul endroit (le point de contact AEE) les personnes qualifiées pour conseiller les ménages dans leurs travaux. Ceci permet de rationaliser les structures publiques, ce qui est une bonne chose.


Le financement

Dans un souci d’efficacité environnementale, le financement AEE ne sera accessible aux ménages qu’à la condition d’au moins réaliser un gros travail d’amélioration de la performance énergétique (PEB) du bâtiment (tel que les travaux d’isolation de la toiture ou des murs) et au minimum un type de travaux induits (remplacement de la toiture ou de la charpente) et/ou un petit travail économiseur d’énergie (audit énergétique) et/ou un travail pour la production d’énergie renouvelable (installation de capteurs solaires thermiques). Le but est d’encourager des travaux d’une certaine ampleur. Nous saluons cette nouveauté qui allie le soutien financier à la performance énergétique (et donc à la baisse des émissions de GES) tout en rappelant que des effets rebonds sont possibles (Que fera-t-on de l’argent économisé par le fait de factures énergétiques moins élevées? le placera-t-on dans des banques durables ou dans l’achat de matériels énergivores inutiles?…).

La RW propose de financer à 100% le coût total des travaux pour tous citoyens désireux de rénover son logement (à l’exclusion toujours des 10% des gens faisant partie des plus aisés). Ce financement sera composé de 2 éléments. Une prime, dont le montant dépend du type de travaux entrepris et de la classe de revenus du demandeur, et un prêt à taux 0, pour la partie du financement non couverte par la prime. La modulation du montant de la prime selon le niveau de revenu est une avancée sociale que nous saluons également.


Des questions restent en suspens

Une série de questions restent sans réponse pour l’instant. Il manque en RW des informations permettant d’analyser précisément la situation. Ainsi, depuis la création du système des primes à l’énergie, aucun rapport annuel n’est disponible à ce sujet en RW! La Région Bruxelles Capitale, de son côté, publie un rapport annuel à ce sujet depuis 2009. Comme le souligne Eric Devuyst, “la faible connaissance de ces réalités (N.D.A. le système des primes à l’énergie) interpelle au regard des engagements financiers et de la hauteur des défis environnementaux et sociaux.” [[(cfr son excellent article paru dans la revue “politique” de mai-juin 2011 : Economies d’énergie : des mesures bien ciblées?)]] En effet, on peut se poser par exemple la question du financement du PPM décrit plus haut. On sait que sur les 873 millions d’euros prévus pour le lancement d’AEE, 600 millions proviendront de “sources alternatives”. Mais quelle est la structure financière “alternative” qui va prêter à taux 0 des millions d’euros aux ménages wallons pour qu’ils rénovent leurs logements?

Par ailleurs, la question des locataires ne nous semble pas résolue par ce plan. Rappelons qu’en RW, 32% des habitants sont des locataires. Par manque d’informations, on ne sait pas prévoir ce que le PPM va donner en terme d’amélioration de la PEB des bâtiments loués. Un locataire n’a, en général, pas spécialement intérêt à se lancer dans de gros travaux économiseurs d’énergie dans un logement qu’il n’est pas certain d’occuper à vie. Le fait que 97% des réductions fédérales d’impôts pour les investissements en PEB vont aux propriétaires et 3% seulement aux locataires ne constitue pas un signe favorable en la matière. Ainsi, l’idée d’accorder des primes plus importantes aux bas revenus, qui paraît juste à priori, pourrait rester lettre morte puisque ces derniers sont souvent locataires et qu’ils ne captent donc pas les primes… La question connexe de l’objectivation des loyers n’est pas adressée, elle non plus. Comment un locataire qui paie déjà un loyer qu’il estime trop élevé aura-t-il la motivation d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique de son logement? On voit difficilement la résolution de ce problème sans la mise en place d’un observatoire du marché locatif. Ceci permettrait, en amont de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de corriger les inégalités en terme de niveau de loyer à payer. La question des travaux d’amélioration de la PEB pourrait alors se résoudre dans un second temps, en ce qui concerne les locataires. D’autre part, l’approche de chantier énergétique à l’échelle du quartier pourrait répondre en partie au problème des investissements consentis par les locataires.

On attend aussi à ce que la RW ne se contente pas d’un site web pour informer et sensibiliser les citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Dans un souci d’efficacité sociale et environnementale, il convient de se donner les moyens d’aller à la rencontre des citoyens, notamment des plus défavorisés.

En conclusion

Le plan contient une série d’innovations a priori positives telles que la volonté de favoriser les travaux les plus économiseurs d’énergie (et donc la baisse des factures énergétiques) et la modulation des primes en fonction des revenus. Il lui manque la définition d’indicateurs précis en matière d’impacts des mesures en termes de réduction des émissions de GES, d’emplois créés, et de personnes bénéficiaires des primes (riches ou pauvres?propriétaires ou locataires?). Sans une information statistique précise, l’impact véritable de ce plan sera difficile à préciser. Une amélioration de la quantité et de la qualité des données disponibles permettra aussi de nourrir des solutions aux problèmes qui ne manqueront pas de se poser dans la mise en oeuvre de la version actuelle de ce plan.

Extrait de nIEWs 94, (du 9 au 23 juin),

la Lettre d’information de la Fédération.

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