Vivement le 1er janvier 2013 !

Vivement le 1er janvier 2013 !

L’année 2009 à peine commencée que, déjà, on voudrait la voir derrière soi, pour filer vers… 2013 et l’accès en ligne aux permis d’environnement ! E-Administration et Simplification, le projet Easi-Wal. Avantages…

Consulter un permis d’environnement, aujourd’hui, est une chose a priori accessible à chacun : il suffit de se rendre dans les administrations communales. Au delà de la contrainte organisationnelle consistant à être « libre » aux horaires du service environnement ou urbanisme de la commune, la question est principale est celle du temps de lecture utile. Par lecture utile, j’entends celle qui permet de retirer quelques éléments de contenu. Un permis d’environnement n’est pas une littérature facile, et en feuilleter distraitement les pages ne permet pas de comprendre comment tel ou tel champ de l’environnement est couvert. La seule possibilité est de s’y plonger. Dans certains cas, les conditions de la consultation font qu’il est impossible de procéder à une telle lecture. Pas de table, pas d’espace, etc. En prendre une copie devient dès lors un enjeu. L’épaisseur du dossier, alors qu’elle plaide pour une lecture fragmentée et des conditions de concentration maximales, devient un frein au moment du choix : il va falloir payer le prix coutant de la copie, page par page.

Bref, à partir du moment où les permis existent sous format informatique, il devient déraisonnablement démangeant d’y accéder sous cette forme. Réjouissons-nous, il y a un nom pour ce projet : la dématérialisation des permis d’environnement ! Au menu du Plan d’action 2005-2009 de simplification administrative de la Région wallonne, cette dématérialisation vise tant le remplissage des formulaires de demande de permis que la constitution d’une base de données environnementales. Aujourd’hui le projet REGINE permet déjà l’encodage en ligne et l’exploitation des données d’émissions dans l’air et dans l’eau, de gestion de déchets et de dépenses environnementales de toutes les entreprises IPPC. Un des résultats est la récente mise en ligne ce site qui permet de voir apparaître les quantités de polluants rejetés par un établissement (données 2001 et 2004), que l’on identifie soit via une localisation (commune, région), soit directement par le nom de l’entreprise, soit par secteur d’activité. Demain, le système pourrait devenir nettement plus vaste, liant toutes les opérations et toutes les données environnementales.

Les échéances planifiées annoncent le lancement du système pour le 1er janvier 2013, le tout dans le cadre d’un appel d’offre européen cadré par Easi-Wal. Une banque de données des permis délivrés serait un outil précieux pour de nombreux acteurs, parfaitement dans la lignée d’Aarhus et du droit d’accès à l’information. Du côté des associations, elle permettrait en tout cas des lectures très utiles…