Volet “Environnement” de l’accord de gouvernement

Les organisations environnementales saluent les intentions mais regrettent le manque de mesures concrètes

Pour la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), le Bond Beter Leefmilieu (BBL), le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), Greenpeace, le WWF, Natuurpunt et Natagora, le volet environnemental de l’accord de gouvernement présenté par Yves Leterme affiche une certaine ambition et comporte des avancées par rapport au texte négocié par la défunte « orange bleue ». Les oganisations regrettent cependant que la priorité soit davantage donnée aux études et recherche alors que l’urgence de la situation impose des mesures concrètes immédiates.

La loi sur la sortie du nucléaire est maintenue : telle est la principale (bonne) nouvelle ressortant de la lecture du volet « Environnement » de l’accord conclu cette nuit dans le cadre des négociations pour la formation d’un gouvernement. On ne parle plus de prolonger la durée de vie des centrales, comme ce fut évoqué sous l’orange bleue. En lieu et place, l’accord annonce la réalisation par des experts indépendants d’une étude visant à définir le mix énergétique idéal à moyen et long terme.

Autres bonnes nouvelles: le Gouvernement veut soutenir les économies d’énergie – à la fois dans les entreprises, auprès des particuliers et au sein de ses propres départements – et souligne la nécessité de disposer d’un parc de production diversifié. Dans ce cadre, les organisations environnementales soulignent la nécessité d’effectuer les interconnections avec le grand réseau d’électricité offshore en Mer du Nord.
Les organisations regrettent par ailleurs fortement que l’accord ne mentionne nullement que le Gouvernement s’attachera à financer des mesures d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable au moyens d’une ponction sur les bénéfices exceptionnels réalisés sur le dos des consommateurs qui ont financé dans le passé l’amortissement accéléré des centrales.

De même, les organisations déplorent le manque de mesures concrètes en matière de fiscalité environnementale. Il s’agit pourtant là d’une priorité absolue, le régime fiscal belge étant régulièrement mis en cause par les instances internationales (OCDE, Agence internationale de l’énergie) pour son manque de cohérence avec les enjeux environnementaux. Les engagements figurant dans l’accord étaient déjà présents dans les deux accords de gouvernement précédents et aucune réelle remise en question de notre régime fiscal n’a pourtant été opérée… En outre, si l’accord prévoit bien des mesures relatives aux trajets domicile-travail, rien n’est dit concernant le régime fiscal des voitures de sociétés, pourtant lui aussi contesté par les instances internatioanles. Il y a donc fort à craindre que ce n’est pas sous le Gouvernement Leterme 1er que l’on assistera à une véritable révision de la fiscalité environnementale dans notre pays.

Globalement, l’accord prévoit beaucoup de discussions et d’analyses mais manque de mesures concrètes et d’objectifs chiffrés. Ce constat tempère le jugement des organisations vis-à-vis d’un texte qui contient des éléments positifs et des signes d’ambition. Tout (trop ?) dépendra en effet de la dynamique développée au sein du gouvernement et de la volonté de concrétiser l’ambition affichée.

L’accord conclu prévoit le lancement d’un processus impliquant les gouvernements régionaux et la société civile et visant à mettre en place un plan climat ambitieux avec des objectifs concrets. Les organisations environnementales sont pleinement disposées à contribuer à ce travail commun. Elles souhaitent toutefois que par-delà ce processus, un ensemble concret de mesures soit rapidement défini pour traduire en actes les intentions « ambitieuses et concrètes » de l’accord. Le Printemps de l’Environnement annoncé par le Ministre Magnette constitue certainement à cet égard une première opportunité.

Pour conclure, les organisations environnementales regrettent que le Gouvernement semble réduire la question de l’envrionnement à la seule problématique des changements climatiques, laissant une série d’opportunités (en matière de normes de produits, de biodiversité, de protection des forêts…) de côté.

Contacts:
Inter-Environnement Wallonie, Jean-Yves Saliez, 0476 999 603
Greenpeace Belgium, Fawaz Al Bitar, 0496 122 231
WWF, Geoffroy De Schutter, 0497 20 30 34
Bond Beter Leefmilieu, Bram Claeys: 0474 594 670
Natuurpunt, Jos Gysels, 0473 992 482