Y voir clair dans la législation sur les déchets !

Toute nouvelle sur le net : la banque de données ECOLEX en matière de déchets, un bel effort d’accès à l’information.
Réalisée par les Universités de Gand et de Liège sous la direction d’un  comité d’accompagnement rassemblant divers acteurs publics spécialisés (dont les Régions, les villes et communes…), cette base de données – dont le projet initial visait l’ensemble des législations relatives à l’environnement – s’est vite recentrée sur un seul domaine, choisi pour sa complexité et pour l’intervention de l’ensemble des niveaux de pouvoirs dans son suivi : les déchets.
Ce site reprend l’ensemble des législations applicables sur notre territoire en matière de déchets (niveaux européen, fédéral, régional) : comment identifier les infractions potentielles en matière de déchets, quelles sont les méthodes de contrôle dont disposent les autorités, etc. Les mesures administratives existant au niveau communal sont abordées à titre exemplatif sur base des règlements communaux type proposés par l’Union des villes et communes.
Au menu : un vade-mecum, B.A.-BA à lire avant de faire une recherche, ou encore un dictionnaire pour faire le point sur les définitions existant dans chacun des textes légaux et suivant les niveaux de pouvoir concernés. La recherche peut se faire de façon structurée et/ou libre. Autant partir de champs relativement ouverts, car une recherche plus ciblée est possible après une première sélection.
Enfin, les fiches de résultat sont très bien organisées : elles rappellent le champ d’application, le titulaire de l’obligation, les sanctions pénales et administratives, les mesures préventives et de sécurité ainsi que les personnes compétentes (Bourgmestre, fonctionnaire désigné, police).
Même si ce site peut encore être amélioré et que c’est à l’usage que le SPF Justice pourra y apporter des améliorations et les nécessaires mises à jour, nous ne pouvons que saluer cette initiative, en souhaitant que, par la suite, elle s’étende à l’ensemble des domaines de l’environnement, en bon dialogue avec les Régions.

http://ecolex.just.fgov.be

Inter-Environnement Wallonie

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