Le point sur la Pax Eolienica

Le point sur la Pax Eolienica

En mars 2018, le Gouvernement wallon avait adopté sa « Pax Eolienica »  qui regroupait 15 mesures pour favoriser le développement de la filière éolienne. Qu’en est-il des principales mesures prévues dans cette Pax ? Quelles devraient être les priorités de l’exécutif wallon d’ici la fin de la législature en matière d’éolien ?

Un premier état des lieux de la mise en œuvre de la Pax Eolienica a été présenté au Gouvernement wallon le 4 octobre dernier. Dans sa note d’orientation budgétaire, le Ministre Crucke a annoncé un second reporting en janvier.

Le principal chantier ayant abouti est la réforme des certificats verts (CV), adoptée en première lecture par le Gouvernement en septembre 2019. En ce qui concerne le grand éolien, l’accord prévoit une diminution du soutien à 0,6 CV/MWh pendant 20 ans contre 1 CV/MWh pendant 15 ans précédemment. Un niveau de soutien moindre a également été fixé pour la prolongation de parcs existants, soit 0,2 CV/MWh pour financer les investissements nécessaires au maintien des machines en activité pour une période de minimum 10 ans.

Le Fonds Biodiversité, annoncé dans la Pax Eolienica, a été institué dans le décret-programme du 17 juillet 2018. Celui-ci sera alimenté par les promoteurs éoliens à l’occasion de la mise en œuvre des compensations environnementales. Les promoteurs pourront choisir entre des compensations « en nature » ou des compensations financières qui seront versées dans ce fonds. Le Ministre Collin  prévoit, dans sa note d’orientation budgétaire, un montant d’1,5 million d’euros dans ce fonds en 2019. L’AGW qui précisera les modalités de mise en œuvre du Fonds est toujours en préparation. La Fédération demande que les parties prenantes, notamment les associations environnementales, soient consultées.

La réadoption des conditions sectorielles, annulées par le Conseil d’Etat, a peu avancé. Le Gouvernement a approuvé la table des matières du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) mais n’a pas encore nommé le bureau d’études qui sera chargé de réaliser le RIE, selon nos dernières informations. Or le temps presse. Le Gouvernement wallon a jusqu’au 24 novembre 2020 pour réadopter cet Arrêté dont les effets ont été maintenus pour trois ans par le Conseil d’Etat.  Et la procédure à boucler est encore longue : réalisation du RIE estimée à un an, adoption d’un projet d’Arrêté sur cette base, enquête publique dans toutes les communes wallonnes, modification du projet d’Arrêté pour tenir compte de la consultation, passage au Conseil d’Etat et enfin adoption définitive par le Gouvernement wallon 1. Il s’agit là clairement d’une priorité pour les derniers mois de la législature.

Les négociations avec la Défense pour libérer certaines zones sous contraintes militaires avancent lentement. Deux réunions ont eu lieu entre la Défense, le cabinet du Ministre de l’Aménagement du Territoire et le cabinet du Ministre de l’Energie, sans résultat. Il semble que la Défense soit peu réactive. Espérons que la nomination de Didier Reynders comme nouveau Ministre de la Défense pourra accélérer le processus étant donné qu’il est issu de la même formation politique que Jean-Luc Crucke, le Ministre wallon de l’Energie. En matière de participation citoyenne, là aussi les résultats sont maigres. Rappelons que l’ambition initiale du Ministre Di Antonio d’adopter un décret sur la participation avait été revue à la baisse dans la PaxEolienica pour  une « stratégie d’intégration et/ou de participation notamment à travers les coopératives et les projets communaux». Finalement, seul un atelier sur le montage des projets éoliens à destination des communes a été programmé, selon le reporting présenté au Gouvernement en octobre. Par ailleurs, un mécanisme nommé « convention de transition écologique » a été créé par le décret-programme du 17 juillet 2018. Cet instrument doit permettre une mobilisation d’acteurs tant publics que privés pour la mise en place d’actions favorables à la transition écologique.  Nous n’avons pas connaissance qu’une telle convention de transition écologique ait été conclue dans le cadre d’un projet éolien.

Dans la position adoptée en décembre dernier suite à un travail de fonds avec nos associations membres sur les freins et les leviers au développement éolien, la Fédération a émis une série de recommandations pour améliorer l’acceptabilité de ces projets. Nos propositions  pourraient être intégrées dans la « stratégie d’intégration et/ou de participation », à adopter encore avant la fin de la législature.  Parmi les mesures proposées, on peut citer :

  • Réaliser une étude sociologique sur la manière dont les éoliennes modifient la perception des espaces où elles s’implantent ;
  • Faire animer les RIP par une personne de l’administration wallonne ou désignée par l’administration wallonne, neutre et compétente ;
  • Ajouter une réunion d’information du public sur les résultats de l’étude d’incidences ;
  • Lancer une campagne de promotion des énergies renouvelables à l’initiative du Ministre de l’Energie ;
  • Créer un site d’information complet sur l’éolien à destination des citoyens ;
  • Etendre les missions des facilitateurs énergie renouvelables électriques pour les rendre accessibles aux citoyens ;
  • Former les médecins généralistes aux abords des parcs éoliens sur les impacts de l’éolien sur la santé ;
  • Tirer les leçons des expériences déjà réalisées en matière de dialogue régulier entre les parties prenantes tout au long du projet et utiliser ce retour d’expérience pour mener des projets pilotes ;
  • Clarifier la notion de coopérative citoyenne face aux coopératives industrielles.

Au travail !

  1. Question écrite du 14/09/2018 de Isabelle Moinnet à Carlo Di Antonio, Les suites de l’annulation par le Conseil d’État des conditions sectorielles relatives aux éoliennes
    Question écrite du 06/11/2018 de Philippe Henry à Carlo Di Antonio, Les conditions sectorielles relatives aux éoliennes

Cécile de Schoutheete

Développement durable & Énergie

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